EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La crise du coronavirus qui sévit depuis plus d'un an, et les mesures mises en oeuvre pour y faire face, ont eu des effets dramatiques sur de nombreux secteurs de l'économie et de la société. Parmi les secteurs très touchés, on trouve en particulier le monde sportif et le monde de la culture, qui ont vu un nombre incalculable d'événements annulés, reportés ou restreints au strict minimum, ou encore les associations récréatives ou de loisirs prisées par nos aînés.
Toutes ces associations subissent de plein fouet la fermeture des lieux de rassemblement (gymnases, piscines, salles de sport, stades ; théâtres, cinémas, salles de concert, salles des fêtes, lieux polyvalents...). Face à cette situation, leurs adhérents, malgré une bonne volonté certaine, mais eux-mêmes touchés par les conséquences de la crise sanitaire dans leur vie professionnelle, personnelle et par les restrictions, sont de plus en plus nombreux à reporter ou résilier leur adhésion à leurs clubs, associations et organisations habituelles.
C'est pourquoi il apparaît plus qu'urgent de leur apporter un soutien financier, sans quoi un grand nombre d'entre elles risquent tout bonnement de disparaître. C'est l'objet de cette proposition de loi qui majore la réduction d'impôt au titre des dons effectués par des particuliers à ces associations et rend l'adhésion annuelle éligible à un crédit d'impôt nouvellement créé.
En vertu de l'article 200 du code général des impôts, les dons aux organismes d'intérêt général ou reconnus d'intérêt public ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Il est proposé de relever cette réduction d'impôt à 75 % pour un montant inférieur ou égal à 1000 euros pour les dons aux associations sportives, culturelles et récréatives, de façon similaire à la réduction actuellement en vigueur pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté.
Deuxièmement, les adhésions à ces associations effectuées en 2021 ouvriraient droit à un crédit d'impôt égal à 50 % du montant de la souscription, dans la limite de 100 euros par souscription.
La perte de recettes résultant pour l'Etat de ces deux mesures serait compensée à due concurrence par une hausse classique des droits applicables aux produits de tabac.