EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le tourisme est l'un des secteurs d'activité les plus durement touchés par la crise sanitaire. La commission des affaires économiques du Sénat, après avoir entendu l'ensemble des acteurs de la filière du tourisme, a adressé 30 propositions de relance au secrétaire d'État en charge du tourisme. Une mobilisation exceptionnelle de l'État est nécessaire. L'annonce, le 14 mai dernier, du Plan relance tourisme ainsi que l'engagement de la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 1,3 milliard d'euros posent les bases d'un plan de relance d'envergure.
Le groupe socialiste et républicain regrette cependant que les mesures sur le tourisme social soient repoussées à plus tard car il y a urgence à organiser l'accueil des Français cet été. Il est également essentiel que les plus défavorisés aient des perspectives claires sur leurs possibilités de partir en vacances.
Le Gouvernement annonce des « vacances pas comme les autres », le groupe socialiste et républicain demande pour 2020 « des vacances pour tous ! ».
L'objectif de la présente proposition de loi est de prévoir un plan d'urgence spécifique d'adaptation de l'offre de tourisme social et solidaire pour l'été 2020 et un soutien massif aux familles les plus modestes pour des vacances cet été.
Le confinement est une expérience qui n'est pas sans conséquences. La durée d'isolement, les conditions de logement, la perte de revenus, l'absence d'information ou encore l'inactivité peuvent avoir un effet sur l'état psychologique des personnes et déstabiliser l'environnement de toute une famille. Les Français auront besoin de « changer d'air » cet été mais pour certains, il est difficile de faire des projets compte tenu d'une situation professionnelle incertaine et d'une baisse significative du pouvoir d'achat. Il faut prévoir pour les familles, mais aussi pour les jeunes et les personnes âgées, qui s'orienteront vers un tourisme vert de proximité, comme l'encourage dès à présent le Gouvernement, une offre sécurisée et abordable.
La présente proposition de loi a pour objectif, d'une part, de mettre en place une aide exceptionnelle de l'État pour l'été 2020 en faveur des familles modestes pour susciter la demande et, d'autre part, de sécuriser l'offre avec un soutien rapide au secteur du tourisme social et solidaire et des colonies de vacances.
Il est proposé d'instituer en faveur des familles modestes un chèque-vacances « solidarité 2020 » . Ce dispositif exceptionnel, géré par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), serait financé par l'État. Ce chèque-vacances pourrait être abondé par les comités d'entreprises volontaires et les collectivités territoriales d'accueil qui souhaiteront soutenir l'activité touristique de leur territoire.
Le dispositif des chèques-vacances qui, par sa création et sa symbolique, porte un modèle redistributif et solidaire à destination des plus éloignés des vacances, s'impose ainsi comme la principale cible à développer. Rappelons que le modèle économique de l'ANCV ne pèse pas habituellement sur le budget de l'État. Son intervention à la fois sur l'économie touristique de la France et sur la cohésion nationale prend tout son sens dans la crise que nous traversons. Notre objectif est bien tout à la fois de soutenir les professionnels du tourisme et d'aider les Français les plus fragilisés par la crise à partir en vacances.
Le chèque-vacances « solidarité 2020 » aura une durée de validité de 6 mois pour permettre une relance immédiate de la consommation dans le secteur du tourisme et de l'agritourisme. Il permettra de régler des prestations délivrées sur le territoire français : restauration, nuitées, produits en ventes directes à la ferme, activités de loisirs, culturelles ou sportives.
Les conditions d'application de ce dispositif seront précisées par décret (article 1 er ).
Dans la perspective des vacances estivales 2020, il est également proposé de soutenir particulièrement le secteur du tourisme social et solidaire qui s'inscrit dans le cadre d'un tourisme durable et de proximité, afin qu'il soit en mesure de proposer une offre adaptée à la gestion de l'épidémie de covid-19 et à destination des Français modestes.
Le soutien de l'État nous paraît en effet essentiel pour permettre d'organiser, dans des conditions très contraintes à la fois de délai mais également de mise en place de règles de sécurité sanitaire, une offre de tourisme social et solidaire adaptée aux circonstances pour les personnes les plus modestes. Les opérateurs du tourisme social et solidaire et de colonies de vacances doivent être accompagnés pour réaliser les investissements et aménagements nécessaires à l'accueil des familles en toute sécurité.
C'est l'occasion aussi de faire émerger de nouvelles destinations, différentes de celles traditionnellement choisies par la majorité des Français, en favorisant un tourisme rural et écologique qui redonnera du souffle aux territoires les plus fragilisés. Le tourisme social et solidaire met en effet principalement à disposition des vacanciers des structures d'accueil situées dans des petites communes, et contribue au maintien d'une activité économique en zone rurale notamment.
Pour préserver dès cet été une offre de vacances de qualité au coeur des territoires, la présente proposition de loi propose que l'État abonde le Fonds Tourisme Social Investissement (TSI) géré par la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 20 millions d'euros pour réaliser en urgence les investissements et aménagements permettant d'assurer la sécurité sanitaire des structures d'accueil des familles cet été (article 2).