EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris le lundi 15 avril 2019 a provoqué chez tous les Français une émotion incommensurable.
Compte tenu de l'importance des travaux nécessaires à la réfection de la cathédrale, du caractère patrimonial exceptionnel de cette dernière et de l'attachement lui étant porté par les Parisiens et, plus largement, par l'ensemble des citoyens français, une campagne de souscription nationale a été lancée par la Fondation du patrimoine.
Pour répondre à cet émoi national et pour que chaque Français puisse mettre sa pierre à l'édifice, même de manière symbolique, il est indispensable que cette initiative s'appuie sur un dispositif fiscal le plus incitatif possible.
En conséquence, cette proposition de loi vise à porter à 90 % le taux de réduction fiscale pour les dons effectués par les particuliers pour contribuer à la restauration de la cathédrale Notre-Dame, dans la limite de 1 000 euros. Au-delà de ce seuil, les dispositifs fiscaux en vigueur relatifs aux dons des particuliers sont appliqués.
Cette mesure symbolique est attendue de la part des Français et offrirait l'opportunité à de nombreux foyers de soutenir ce monument du patrimoine national et de notre histoire commune.
Cette proposition vient également protéger les autres associations qui bénéficient de dons et qui, pour certaines, en dépendent en grande partie. En effet, si la générosité des Français se tournait majoritairement en 2019 vers la restauration de Notre-Dame de Paris, cela pourrait remettre en cause les dons faits en direction d'autres causes. Avec ce dispositif, les dons pourraient donc être plus nombreux et permettre aux citoyens français de contribuer à la restauration de Notre-Dame de Paris tout en continuant à soutenir d'autres causes.