La représentation des citoyens expatriés

(1) Pour les élections du 13 juin 1999, seuls vingt-six Belges, sur 185 000 immatriculés auprès d'un poste diplomatique ou consulaire belge dans l'Union européenne, s'étaient inscrits comme électeurs (chiffres du ministère des Affaires étrangères). Le conseil des ministres a approuvé, le 10 novembre 2000, un avant-projet de loi réformant le système actuel.

(2) Lors des dernières élections des conseils de résidents espagnols en France, c'est le scrutin de liste qui a été adopté. Généralement, les fédérations des associations d'Espagnols émigrés en France présentent des listes, bien que la réglementation permette l'élaboration de listes de candidats indépendants.

(3) C'est également le système utilisé pour l'élection des députés à l'Assemblée de la République.