ETATS-UNIS
Le
Congrès des Etats-Unis dispose de
plusieurs agences
dotées
de moyens techniques très développés et d'un personnel
extrêmement qualifié.
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Il n'a pas été possible de distinguer, comme pour les autres pays, l'évaluation prospective de l'évaluation rétrospective compte tenu des attributions des deux agences. En effet, si le General Accounting Office intervient essentiellement en matière d'évaluation rétrospective, le Congressional Budget Office intervient aussi bien avant qu'après la prise de décision par le Congrès.
I - LE GENERAL ACCOUNTING OFFICE
Créé en 1921 par le
Budget and Accounting Act
,
loi destinée à accroître les pouvoirs budgétaires du
Président des Etats-Unis, notamment par la création du Bureau du
budget, devenu en 1970
Office of Management and Budget
, le
General
Accounting Office
(G.A.O.) constituait à l'origine un moyen de
contrebalancer les pouvoirs accrus de l'exécutif.
Le
General Accounting Office
est un
organe indépendant
,
dirigé par le "
contrôleur
général
" (
Comptroller general
) des Etats-Unis
qui est
nommé pour 15 ans
par le Président des Etats-Unis.
La liste des candidats au poste est établie par le Congrès et le
Sénat doit confirmer la nomination. Le personnel du
General
Accounting Office
est recruté uniquement sur la base de ses
compétences professionnelles
. Sa gestion est assurée par
le
General Accounting Office
lui-même, indépendamment de
l'exécutif.
Jusqu'au milieu des années 40, le
General Accounting Office
s'est
essentiellement occupé de vérifier la régularité
des comptes en examinant les pièces comptables.
La charge de travail croissante a incité le
General Accounting Office
à modifier ses méthodes de travail à partir du
début des années 50. Il met désormais l'accent sur les
études d'évaluation
, s'efforçant de confronter le
coût des programmes fédéraux à leur qualité
et à leur efficacité et de répondre aux questions
suivantes :
- les programmes du gouvernement sont-ils réalisés en application
des lois et des règlements ? Les données fournies au
Congrès à propos de ces programmes sont-elles exactes ?
- est-il possible de supprimer les gaspillages ?
- les fonds publics sont-ils dépensés en toute
légalité et leur comptabilité est-elle exacte ?
- les programmes correspondent-ils aux objectifs qui leur ont été
assignés ?
- peut-on les réaliser à des coûts moindres ?
Pour cela, il dispose d'un personnel nombreux et qualifié
: environ
5 000 personnes
spécialisées dans différents
domaines (comptabilité, droit, économie, gestion, informatique
...)
Le
General Accounting Office
peut également faire appel à
des
experts extérieurs
en cas de besoin.
Les deux tiers du personnel du
General Accounting Office
travaillent
à Washington et les autres sur tout le territoire des Etats-Unis, dans
des bureaux régionaux et dans des bureaux installés dans
certaines administrations, ainsi qu'à l'étranger.
Tous les domaines d'activité de l'administration fédérale
sont susceptibles de faire l'objet d'études du
General Accounting
Office.
Toutes les pièces dont dispose l'administration doivent
être fournies à ses enquêteurs sur demande. Font exception
les activités de la C.I.A. et certaines fonctions du FED.
Le
General Accounting Office
est organisé en
secteurs de
recherche
(
issue areas
), au nombre d'une trentaine,
spécialisés par thème (transports, éducation,
santé publique...). Chaque secteur établit un plan de travail
annuel qui est régulièrement mis à jour en fonction des
besoins du Congrès.
Les secteurs sont eux-mêmes regroupés en sept divisions.
Les rapports du
General Accounting Office,
environ 1 000 chaque
année, sont le plus souvent rendus publics et sont en
général adressés au Congrès. Ils peuvent contenir
des recommandations destinées aux agences de l'exécutif. Ces
dernières doivent répondre devant le Congrès. Dans les
faits, plus des trois quarts des recommandations sont mises en oeuvre dans un
délai de moins de 4 ans.
En outre, le
General Accounting Office
est amené à
témoigner plusieurs centaines de fois par an devant les commissions du
Congrès.
II - LE CONGRESSIONAL BUDGET OFFICE
Le
Congressional Budget Office
(C.B.O.)
est né, en 1974, de
l'établissement de la nouvelle procédure budgétaire qui a
permis de rendre plus effectif le pouvoir budgétaire du Congrès.
Sa création a coïncidé avec celle des commissions du budget
de chaque assemblée.
Le
Congressionnal Budget Office
est présidé par un
directeur nommé pour 4 ans conjointement par les présidents des
deux assemblées sur proposition des présidents des commissions du
budget des deux assemblées. Il peut être démis de ses
fonctions par résolution de l'une ou l'autre des assemblées. Le
directeur nomme un directeur-adjoint chargé de l'assister et de le
suppléer. Le personnel du
Congressionnal Budget Office
,
recruté librement par le directeur a le même statut que les
employés de la Chambre des Représentants. Le
Congressionnal
Budget Office
emploie actuellement plus de 200 personnes.
Le
Congressionnal Budget Office
permet en effet au Congrès de
vérifier les évaluations économiques et budgétaires
présentées par le gouvernement et d'adopter toutes les
décisions influant sur le budget, en connaissance de cause.
Progressivement, le
Congressionnal Budget Office
s'est par ailleurs
orienté vers un véritable contrôle de l'évolution
des dépenses publiques.
Parmi ses activités figurent notamment :
- la réalisation, deux fois par an, de prévisions
économiques et d'analyse des tendances de l'économie et des
différentes politiques fiscales envisageables ;
- la vérification de l'adéquation entre les décisions
budgétaires du Congrès et les objectifs budgétaires
déjà fixés par résolution ;
- l'estimation sur cinq ans du coût budgétaire des dispositions de
chaque proposition de loi ou proposition de résolution transmise aux
commissions ;
- l'évaluation sur cinq ans de l'évolution des recettes et
dépenses fédérales à législation et
politique constantes ;
- l'élaboration d'un rapport annuel sur les différentes options
budgétaires prioritaires ;
- l'assistance aux commissions, et en priorité à celles du
budget, et la réalisation d'études à leur demande ;
- l'évaluation des politiques publiques affectant le budget
fédéral.
Le
Congressionnal Budget Office
comprend six sections principales :
- analyses budgétaires,
- analyses macro-économiques,
- analyses fiscales,
- ressources nationales et commerciales,
- ressources humaines et santé,
- sécurité nationale et affaires internationales.
Dans le cadre des missions de l'Office, le directeur peut s'assurer les
services d'experts ou de consultants pour une durée maximale d'un an et
requérir tous documents des différents ministères, agences
ou établissements gouvernementaux ou d'autres agences du Congrès,
et notamment du
General Accounting Office
.