Les aides des collectivités territoriales aux entreprises

(1) Le Danemark (43.080 km ² ) est subdivisé en 275 communes et 14 comtés. Deux villes, Frederiksberg et Copenhague, ont le double statut de commune et de comté.

(2) Les services publics relevant de la compétence des communes (fourniture de l'eau, de l'électricité et du gaz, collecte des ordures ménagères...) sont généralement assurés par des sociétés qui n'ont pas le droit de réaliser des bénéfices, mais qui sont de droit privé.

(3) La commission indique dans son rapport que l'Association des communes danoises a réalisé en 1998 une enquête, qui indique que 240 des 275 communes participaient à des actions locales ou régionales de politique industrielle.

(4) Les textes relatifs aux collectivités territoriales ne s'appliquent pas en Ecosse.

(5) Chaque district gallois est divisé en une ou plusieurs " communautés ", qui exercent des fonctions comparables à celles des conseils de paroisse anglais.

(6) La Suède (450 000 km ² ) est divisée en 289 communes et 21 comtés.