ALLEMAGNE
1) Les dispositions législatives
Depuis
1949, la
Loi fondamentale
énonce à
l'article 3-1
que : "
Hommes et femmes sont égaux en
droits
".
A la fin de l'année 1994, cet alinéa a été
complété, et la phrase suivante y a été
ajoutée : "
L'Etat promeut la réalisation effective
de l'égalité en droits des femmes et des hommes et agit en vue de
l'élimination des désavantages existants
".
En 1994, le Parlement a adopté la deuxième loi sur
l'égalité des droits entre hommes et femmes. Elle comprend de
nombreuses mesures destinées à faciliter le travail des femmes,
mais n'évoque pas leur place dans la vie politique.
2) La place des femmes dans les institutions politiques
Les
partis politiques s'efforcent tous d'accroître la place des femmes
,
mais ils le font de manière variable.
- Lors de son congrès de 1988, le SPD a décidé d'instituer
des quotas. Leur introduction a été réalisée
progressivement et, actuellement, les statuts du parti réservent aux
femmes 40 % des postes de direction et 40 % des candidatures aux
élections. Dans la pratique, plus de la moitié des membres du
comité directeur du SPD sont des femmes.
- La CDU/CSU a également décidé en 1996
(1(
*
))
de modifier ses statuts afin d'instaurer
des quotas : le tiers des candidatures aux organes de direction du parti
et aux mandats électifs doit revenir aux femmes.
- Sur les listes de candidats aux élections, les Verts attribuent les
places impaires aux femmes et les places paires aux hommes. Les postes de
responsabilité sont occupés par des binômes mixtes.
- Le FDP (parti libéral) tente de promouvoir la place des femmes, mais
n'a adopté aucune mesure contraignante.
- Le PDS (issu du parti communiste de l'ex-RDA) poursuit la pratique de
l'égalité des sexes qui prévalait dans l'ex-RDA et
réserve aux femmes au moins la moitié des postes de
responsabilité et des candidatures aux élections.
a) Le gouvernement fédéral
Le
gouvernement présidé par le chancelier Schröder comporte
quinze ministres, parmi lesquels cinq sont des femmes. Elles détiennent
les portefeuilles suivants :
- justice ;
- santé ;
- famille, personnes âgées, femmes et jeunesse ;
- éducation, sciences, recherche et technologie ;
- coopération économique et développement.
De plus, neuf des vingt et un secrétaires d'Etat sont des femmes.
Dans le gouvernement précédent, il y avait deux femmes ministres
et quatre femmes secrétaires d'Etat.
b) Les gouvernements des Länder
La proportion de femmes est très variable d'un Land à l'autre : elles représentent 10 % des membres du gouvernement du Land de Saxe et plus de 40 % de celui du Schleswig-Holstein, le seul à être présidé par une femme.
c) Le Parlement fédéral
Parmi
les 669 députés élus en octobre 1998, 207 sont des
femmes. Elles représentent donc 30,9 % de l'effectif total.
Elles étaient :
- 26 % après les élections de 1994 ;
- 20 % après les élections de 1990 ;
- 15 % après les élections de 1987.
Conséquence des attitudes différentes des partis, les femmes sont
inégalement réparties au sein des différents groupes
parlementaires. Elles représentent en effet :
- 35,2 % au groupe SPD ;
- 18,4 % au groupe CDU/CSU ;
- 57,4 % au groupe des Verts ;
- 20,9 % au groupe FDP ;
- 58,3 % au groupe PDS.
d) Les assemblées des Länder
Le pourcentage moyen de femmes est de 30 %, mais il varie selon les Länder. En juillet 1999, il était compris entre 15,5 % (Bade-Wurtemberg) et 41 % (Brême). Dans les Länder de l'ex-RDA en revanche, il varie moins, oscillant autour de 30 %.
e) Le Parlement européen
Parmi les 99 députés européens élus en juin 1999, 37 sont des femmes. Elles représentent donc 37,4 % des députés européens.
f) Les collectivités territoriales
La place
des femmes a beaucoup augmenté depuis le début des années
80. De plus, elle s'accroît avec la taille des communes.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, environ 20 % des
conseillers sont des femmes, mais ce pourcentage approche 30 % dans les
villes de plus de 100 000 habitants.