SUISSE

I. L'ORGANISATION

Le secours en montagne relève de la compétence des cantons.

A la fin du XIX ^ème siècle, le Club alpin suisse (CAS) a décidé de prendre en charge le secours en montagne. Le CAS entretient donc une centaine de postes de secours dans le Jura et dans le massif alpin, sauf dans le canton du Valais, celui-ci disposant de sa propre organisation de secours.

En effet, c'est à une association d'intérêt public, l'Organisation cantonale valaisanne des secours , que le canton a délégué la gestion des secours lorsqu'il a réformé sa loi sur l'organisation des secours en 1996. La police cantonale a alors été déchargée de la responsabilité des secours en montagne.

II. LE FINANCEMENT

Les frais qu'engage le CAS pour assurer les opérations de secours en montagne sont couverts par des recettes provenant de plusieurs sources.

Les principales sont :

- les recettes provenant des interventions ;

- le soutien financier des cantons ;

- la contribution de la Garde aérienne suisse de sauvetage (Rega) ;

- les cotisations de ses adhérents, les dons qu'il reçoit et le produit des ventes de matériel qu'il réalise.

1) Les recettes provenant des interventions

Les frais de secours sont facturés aux victimes, en fonction d'un tarif établi en accord avec la Commission des tarifs médicaux de la caisse nationale d'assurance accidents.

En pratique, ils sont remboursés par les caisses d'assurance maladie ou par les compagnies d'assurance. L'assurance maladie obligatoire rembourse les frais de sauvetage à hauteur de 50 % et dans la limite d'un plafond annuel de 5.000 francs suisses (soit environ 20.000 FRF). Elle prend également en charge 50 % des frais de transport sanitaire.

Les recettes provenant des interventions , dont le montant varie évidemment en fonction du nombre d'interventions, couvrent un peu moins de la moitié des dépenses de secours.

2) Le soutien financier des cantons

Une recommandation faite dans le cadre de la conférence de la Direction cantonale de justice et de police (c'est-à-dire de la réunion des ministres de la Justice et de la Police des différents cantons) fixait ainsi le montant de la participation des cantons au secours en montagne :

Le montant de 150.000 francs suisses n'a jamais été indexé. De plus, certains cantons ne se conforment pas à leur obligation. Ainsi, pendant les deux années 1995 et 1996, le canton de Berne n'a rien versé, faute d'une loi cantonale lui permettant de le faire. Cependant, le nombre de cantons participant au système a augmenté au cours des dernières années : en 1998, les deux tiers ont participé.

Les cantons versent en moyenne quatre centimes suisses par an et par habitant. Leur contribution représente presque 20 % des dépenses engagées au titre des secours.

* *

*

Par ailleurs, certains cantons de montagne aident directement les stations de secours, par exemple en mettant des locaux à disposition ou en apportant une aide financière ponctuelle.

3) La contribution de la Rega

Fondation de droit privé, sans but lucratif, la Rega est la plus grande organisation suisse de sauvetage aérien. Elle est financée par les contributions de ses donateurs, au nombre de 1,4 million. Ces dons couvrent environ les deux tiers de ses coûts. Le solde provient des prestations des caisses d'assurance et des caisses d'assurance maladie pour ses interventions.

La Rega verse actuellement 235.000 francs suisses par an au CAS. Cette somme, qui est fixée dans le contrat de collaboration qui lie les deux organismes couvre presque un tiers du montant total des frais de secours.

4) Les autres recettes du CAS

Le solde, soit un peu plus de 10 % du montant total des frais de secours, est couvert par les cotisations des adhérents du CAS (environ un franc suisse par an et par adhérent), les dons et les ventes de matériel de sauvetage.

* *

*

Dans le Valais , conformément à la loi cantonale sur l'organisation des secours, l'Organisation cantonale valaisanne de secours a conclu avec les assureurs une convention mentionnant très précisément le contenu de la facture adressée aux victimes. Aux termes de la loi, seuls les frais non récupérables sont pris en charge par le canton : " Le canton prend en charge les frais non récupérables occasionnés par des opérations de sauvetage engagées par la centrale d'alarme et d'engagement sanitaire après l'échec d'une procédure de recouvrement auprès des personnes secourues ou de leurs ayants droit et après application de la législation sur l'aide sociale. "