ESPAGNE

1) L'acquisition et la détention

a) Les armes à feu interdites

Il s'agit essentiellement :

- de celles qui résultent de modifications importantes apportées à d'autres armes ;

- de celles qui sont camouflées sous la forme d'un autre objet ;

- des armes longues (c'est-à-dire de longueur supérieure à 60 cm), semi-automatiques, et susceptibles de contenir plus de 5 cartouches ou dont la culasse est pliable ou amovible ;

- des armes automatiques, qui sont considérées comme armes de guerre et dont l'emploi est réservé aux forces de sécurité ;

- des armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm.

b) Les armes de collection

Leur détention par des collectionneurs ou par des organismes culturels reconnus ne nécessite pas d'autorisation, dans la mesure où le propriétaire tient à jour un état des stocks.

c) Les autres armes à feu

La loi subordonne la détention de toutes les armes à feu non interdites à l'obtention d'une autorisation administrative . Quelle que soit l'arme considérée, le demandeur doit justifier son identité, apporter la preuve de ses capacités psycho-physiques et fournir un extrait de casier judiciaire. Aucune autorisation ne peut être donnée à un mineur.

La durée et le contenu de l'autorisation varient en fonction de la nature de l'arme considérée.

• Les armes courtes

Le décret les définit comme possédant un canon d'au plus 30 cm ou comme ayant une longueur totale d'au plus 60 cm.

Les permis correspondants ne sont accordés qu'aux personnes qui parviennent à prouver un réel besoin . Le décret précise que la seule défense des biens et des personnes ne constitue pas un motif suffisant et que ces permis doivent être octroyés de façon restrictive, dans les seuls cas de " risque spécial et de nécessité ".

Les permis sont valables pendant trois ans. Il est impossible de détenir plus d'une arme courte.

• Les armes longues rayées

Elles sont en principe utilisées pour la chasse au gros gibier. Les permis correspondants sont octroyés pour trois ans et permettent l'acquisition d'un maximum de cinq armes.

Dans cette catégorie, les armes de calibre 5,6 mm obéissent à une règle différente, elles sont traitées comme les armes longues lisses.

• Les armes longues lisses

Il s'agit essentiellement des fusils de chasse. Les armes longues rayées de calibre 5,6 mm, considérées comme utilisées pour le tir sportif, obéissent aux mêmes règles.

Les permis correspondants sont octroyés pour cinq ans. Ils permettent l'acquisition d'au plus 12 armes (6 fusils de chasse et 6 armes longues rayées pour le tir sportif).

• Les armes de concours

Les tireurs sportifs licenciés et qui pratiquent régulièrement peuvent obtenir l'autorisation d'acquérir des armes spécifiques en nombre variable (entre une et dix), selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.

La durée de validité de l'autorisation est de trois ans, sauf si le tireur cesse de pratiquer. Dans cette hypothèse, il doit remettre ses armes dans le délai maximum d'un an.

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De façon générale, les personnes qui ont obtenu une autorisation doivent détenir leurs armes à feu dans un lieu sûr et prendre toutes les mesures permettant d'éviter la perte ou le vol. Ils doivent présenter leurs armes aux autorités de contrôle et déclarer toute perte, destruction, disparition.

Dans le mois du renouvellement de l'autorisation, les armes à feu doivent être contrôlées par l'administration compétente, qui met alors à jour l'autorisation de détention.

A partir d'un certain âge, les autorisations sont renouvelées pour des durées limitées : deux ans lorsque les titulaires atteignent l'âge de 60 ans et un an lorsqu'ils atteignent 70 ans.

2) L'utilisation, le port et le transport

L'utilisation des armes à feu de collection est interdite, et leur transport suppose une autorisation administrative spéciale.

L'utilisation et le port des autres armes à feu sont strictement limités : au domicile, aux stands de tir et aux terrains de chasse.

A partir de l'âge de quatorze ans, les mineurs peuvent obtenir une autorisation spéciale leur permettant d'utiliser une arme à feu pour la chasse et le tir sportif. Cette autorisation, valable jusqu'à l'âge de la majorité, n'est donnée que s'ils sont accompagnés d'un adulte lui-même détenteur d'une autorisation et qui s'est engagé à les surveiller.

L'utilisation et le port des armes dans des lieux publics (établissements publics, lieux de réunion, espaces de distraction...) sont illicites, et les agents de la force publique peuvent procéder à tous les contrôles nécessaires pour faire respecter cette interdiction. C'est pourquoi les personnes qui ont obtenu l'autorisation administrative de détenir une arme doivent porter cette autorisation sur elles lorsqu'elles utilisent ou transportent leur arme.