Le statut de l'élu local

(1) Le maire, appelé bourgmestre, n'est pas un élu local. Il est nommé par le commissaire de la Reine en poste dans la province concernée.

(2) La " députation permanente " n'est pas présidée par un élu, mais par le commissaire de la Reine, qui est nommé par le gouvernement.

( 3 ) Le système d'administration territoriale est différent au Pays de Galles, en Ecosse et en Irlande.

(4) Si le conseil municipal a décidé de ne pas instituer les deux commissions (économique et permanente) dont la création est en principe obligatoire, la rémunération annuelle des conseillers peut être augmentée, de façon variable selon la population de la circonscription. Elle peut ainsi atteindre 90.000 couronnes dans le cas d'une commune ou d'un comté dont la population dépasse 60.000 habitants.

(5) Aucune disposition n'est prévue en faveur du président de la commission économique car ce dernier se confond avec le maire.

(6) A moins que le conseil n'en décide autrement, auquel cas des dispositions particulières sont prévues pour l'indemnité due aux membres des commissions.

(7) Ces cinq villes ayant la possibilité d'instituer un organe exécutif collégial, des règles particulières sur les indemnités des membres des commissions s'appliquent dans l'hypothèse où elles choisissent ce système.

(8) Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnel fait l'objet de l'étude LC 39.

(9) C'est-à-dire les adjoints. En effet, le conseil municipal, élu par la population, élit en son sein des échevins dont le nombre varie en fonction de l'importance de la commune. Le collège du bourgmestre et des échevins constitue l'organe exécutif de la commune. Le bourgmestre n'est pas un élu local. Il est nommé par le commissaire de la Reine de la province. La fonction de bourgmestre est un emploi. Elle est en général exercée par d'anciens échevins, d'anciens fonctionnaires, d'anciens ministres...

(10) La députation permanente n'est pas présidée par un élu, mais par le commissaire de la Reine, qui est nommé par le gouvernement.

(11) Compte tenu de la taille des provinces, les conseillers provinciaux perçoivent par ailleurs une indemnité pour frais de transport et de séjour.

(12) La paroisse est la collectivité de base. Il y en a toujours eu au moins deux au sein d'une commune.

( 13 ) On a préféré employer cette expression pour éviter toute ambiguïté. En effet, au Portugal, l'exécutif et l'organe délibérant des communes sont respectivement appelés " conseil municipal " et " assemblée municipale ".