Les passerelles entre les métiers d'infirmier et de médecin

• 1. Synthèse
  
• 2. Allemagne
  
  • a) Considérations générales sur les études en soins infirmiers et les études de médecine
    
  • b) Les possibilités de passerelle entre infirmier et médecin
    
• 3. Danemark
  
  • a) Considérations générales sur les études en soins infirmiers et les études de médecine
    
  • b) Les possibilités de passerelle entre infirmier et médecine
    
• 4. Espagne
  
  • a) Considérations générales sur les études en soins infirmiers et de médecine
    
  • b) Les possibilités de passerelle entre infirmier et médecin
    
• 5. Italie
  
  • a) Considérations générales sur les études en soins infirmiers et de médecine
    
  • b) Les possibilités de passerelle entre infirmier et médecin
    
• 6. Portugal
  
  • a) Considérations générales sur les études en soins infirmiers et les études de médecine
    
  • b) Les possibilités de passerelle entre infirmier et médecin
    
• 7. Royaume-Uni
  
  • a) Considérations générales sur les études en soins infirmiers et les études de médecine
    
  • b) Les possibilités de passerelle entre infirmier et médecin
    

18 juin 2024

- LÉGISLATION COMPARÉE -

NOTE

sur

LES PASSERELLES ENTRE LES MÉTIERS D'INFIRMIER ET DE MÉDECIN

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Allemagne - Danemark - Espagne - Italie - Portugal - Royaume-Uni

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Cette note a été réalisée à la demande de la sénatrice Anne Souyris.

LES PASSERELLES ENTRE LES MÉTIERS D'INFIRMIER ET DE MÉDECIN

À la demande de la sénatrice Anne Souyris, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les possibilités de passerelle entre le métier d'infirmier et celui de médecin dans plusieurs pays européens. Six pays où il existe une passerelle ont été retenus dans l'échantillon, à savoir l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni.

Pour mémoire, en France, l'article L. 631-1 du code de l'éducation^1(*) prévoit une passerelle spécifique vers les études de médecine pour les personnes ayant validé un parcours de formation antérieur dans l'enseignement supérieur ou étant titulaires de certains titres ou diplômes dans le secteur médical ou paramédical - dont le diplôme d'infirmier d'État. Cette passerelle permet d'accéder directement en deuxième ou troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique et dispense, dans certains cas, des examens d'entrée correspondants. Les conditions d'admission au titre de cette procédure sont précisées aux articles R. 631-1 et suivants du même code^2(*) ainsi que par l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme^3(*). En 2019, l'obligation de justifier d'un exercice professionnel en lien avec le diplôme de deux ans à temps plein pour pouvoir bénéficier d'une passerelle a été supprimée^4(*).

1. Synthèse

Parmi les six pays européens étudiés, aucun ne prévoit de passerelle spécifique entre les métiers d'infirmier et de médecin.

Dans une majorité de pays, les possibilités de passerelle vers les études de médecine sont ouvertes à des catégories plus larges que les seuls professionnels ou diplômés du secteur sanitaire. En Allemagne, il existe certes une passerelle spécifique vers les études de médecine pour les professionnels du secteur sanitaire mais celle-ci est réservée aux personnes n'ayant pas le baccalauréat (ce qui peut concerner certains infirmiers).

Certains pays ciblent les passerelles sur les candidats déjà diplômés de l'enseignement supérieur et limitent les possibilités de réorientation en cours d'études, en particulier le Portugal et le Royaume-Uni où il existe des cursus de médecine spécifiques pour les diplômés.

Dans tous les pays, une importante marge de manoeuvre est laissée aux universités dans la détermination des critères d'admission. Les passerelles ne dispensent généralement pas de réussir au préalable un examen écrit ou de passer des entretiens. Des notes minimales au précédent diplôme, voire au baccalauréat, peuvent aussi être requises.

Concernant la durée des études, aucun raccourcissement de la durée du cursus de médecine n'est prévu en Allemagne et au Danemark pour les étudiants ayant bénéficié d'une voie d'accès spécifique. La durée des études peut être réduire au cas par cas ou selon les règles fixées par chaque université en Espagne, en Italie et au Portugal, tandis que les candidats déjà diplômés admis au Graduate Entry Medicine dans une université britannique suivent automatiquement un cursus de quatre ans au lieu de cinq (ou de cinq ans au lieu de six).

Les possibilités de passerelle vers les études de médecine

2. Allemagne

a) Considérations générales sur les études en soins infirmiers et les études de médecine

En Allemagne, le cursus de soins infirmiers dure au moins trois ans et s'achève par un examen national (Staatsexam) pour obtenir l'autorisation d'exercer^5(*). Les conditions d'accès sont déterminées par les réglementations en vigueur dans chaque Land. Un baccalauréat général (Abitur) peut être exigé mais il existe aussi d'autres voies d'accès au cursus de soins infirmiers, sans baccalauréat, comme des formations professionnelles. De plus, une formation professionnelle en soins infirmiers achevée avec succès permet de réduire de moitié la durée des études pour obtenir le diplôme national d'infirmier^6(*).

Le premier cycle d'études de médecine a une durée minimale de six ans et trois mois, à l'issue de laquelle il est nécessaire de réussir un examen national pour se spécialiser durant un internat de cinq à six ans^7(*). Un numerus clausus s'applique dans toute l'Allemagne et 30 % des places sont octroyées aux candidats ayant obtenu la meilleure note au baccalauréat (Abitur)^8(*). 60 % des places sont ensuite attribuées dans le cadre de la procédure de sélection propre à chaque faculté de médecine. De nombreuses universités exigent, outre le baccalauréat et des notes minimales dans certaines matières scientifiques, la réussite à un examen d'entrée dans les filières médicales (Test für Medizinische Studiengänge, TMS).

Depuis 2022, le « quota d'aptitude supplémentaire » (Zusätzliche Eignungsquote, ZEQ) permet d'attribuer 10 % des places en médecine selon d'autres critères que la note du baccalauréat qui peuvent être, selon l'université, le résultat à un examen d'entrée dans les filières médicales (Test für Medizinische Studiengänge, TMS), un entretien de sélection, une formation professionnelle et/ou une activité professionnelle, des activités bénévoles ou extrascolaires^9(*).

b) Les possibilités de passerelle entre infirmier et médecin

Les modalités de passerelle vers les études de médecine diffèrent selon que le candidat détient ou non le baccalauréat (Abitur). Dans tous les cas, ces passerelles permettent uniquement d'accéder aux études de médecine et non de raccourcir la durée du cursus.

Les infirmiers titulaires du baccalauréat et d'un diplôme universitaire ou du Staatsexam doivent s'orienter vers la voie d'accès aux études de médecine réservée aux « deuxièmes diplômes » (Zweitstudium)^10(*). Au maximum 3 % des places ouvertes dans un cursus peuvent être attribuées à des candidats au titre d'un deuxième diplôme^11(*). Les places en médecine sont alors attribuées selon une procédure centralisée au niveau national, en fonction des points obtenus, calculés à partir des notes du précédent diplôme et des raisons invoquées pour entamer un deuxième cursus (par exemple, des raisons professionnelles impérieuses donnent droit à 9 points et des raisons scientifiques peuvent valoir de 7 à 9 points)^12(*). Cette voie d'accès, ouverte à tous les diplômés de premier cycle et non spécifique aux diplômés dans le domaine sanitaire, est considérée comme difficile pour entamer des études de médecine^13(*).

Pour les infirmiers, aides-soignants ou autres professionnels du secteur sanitaire qui ne détiennent pas le baccalauréat (Abitur), il existe la procédure dite des « professionnels qualifiés » (Beruflich Qualifizierte)^14(*). Depuis la modification de la loi-cadre fédérale sur l'enseignement supérieur en 2009 ^15(*), il est possible de suivre des études de médecine en Allemagne sans avoir obtenu le baccalauréat mais avec une formation professionnelle et/ou une expérience professionnelle dans le domaine sanitaire^16(*) (notamment, infirmier, assistant médical, ergothérapeute, ambulancier ou assistant médical). Les réglementations en la matière sont déterminées au niveau des Länder.

Par exemple, l'université de Cologne prévoit une voie d'accès aux études de médecine pour les personnes ayant suivi une formation professionnelle spécialisée (Fachtreue) et disposant d'au moins trois ans d'expérience professionnelle dans un domaine apparenté à la médecine^17(*). Les places sont attribuées dans le cadre d'une procédure centralisée à l'échelle nationale, par la fondation pour l'accès à l'enseignement supérieur. Les candidats qui le souhaitent peuvent passer un examen d'accès spécifique afin d'améliorer leurs chances d'admission^18(*).

En vertu de l'article 38 de la loi sur l'enseignement supérieur de la ville-État de Hambourg^19(*), les personnes sans baccalauréat ayant suivi une formation professionnelle et ayant une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le même domaine peuvent postuler à l'université mais doivent obligatoirement passer un examen d'entrée propre à la ville-État^20(*). Outre la réussite à l'examen d'entrée, l'université de Hambourg sélectionne les candidats au moyen d'entretiens^21(*).

Selon le centre pour le développement de l'enseignement supérieur, en 2022, 865 personnes sans baccalauréat étudiaient la médecine dans une université allemande (sur un total d'environ 108 000 étudiants en médecine^22(*)), 210 suivaient un cursus d'odontologie et 230 de pharmacie^23(*).

3. Danemark

a) Considérations générales sur les études en soins infirmiers et les études de médecine

Pour devenir infirmier au Danemark, il est nécessaire de suivre un cursus universitaire de trois ans et demi, en vue d'obtenir une licence en soins infirmiers (professionsbachelor i sygepleje)^24(*). Les conditions générales d'admission sont de détenir le baccalauréat (dans ce cas, une note minimale d'admission est fixée par chaque université) ou d'avoir suivi une formation professionnelle spécialisée dans le domaine médical, paramédical ou en tant qu'assistant social, ou encore d'avoir au moins neuf mois d'expérience professionnelle et d'avoir validé au moins quatre matières au lycée (parmi les suivantes : danois, anglais, mathématiques, physique, biologie, chimie, sciences de la terre ou biotechnologie). En outre, les aides-soignants qualifiés ayant travaillé pendant au moins un an à temps plein ou un an et demi à temps partiel, peuvent voir leur mérite reconnu pour obtenir des points supplémentaires en vue de leur admission^25(*).

Le premier cycle d'études de médecine a une durée de six ans (trois ans pour obtenir une licence puis trois ans pour un master). La réussite au baccalauréat et la validation de plusieurs matières (danois, anglais, mathématiques, physique et chimie ou biologie) sont nécessaires^26(*). Dans le cadre du « quota 1 », une note minimale au baccalauréat est exigée. Celui-ci varie selon les universités, en fonction du nombre de demandes et de places disponibles (par exemple, une moyenne générale de 6/12 était demandée à l'université de Copenhague en 2024 et de 9/12 à l'université du Danemark du Sud)^27(*). Le « quota 2 » d'accès aux études de médecine s'adresse quant à lui aux candidats qui n'ont pas obtenu la moyenne minimale au baccalauréat pour être acceptés dans le cadre du quota 1. Le quota 2 prend alors en compte d'autres critères que la moyenne au baccalauréat, comme le résultat à des examens spécifiques ou des entretiens, dont les modalités sont fixées par les universités.

b) Les possibilités de passerelle entre infirmier et médecine

Au Danemark, un infirmier ou un étudiant en soins infirmiers, dès lors qu'il remplit la condition de détenir un baccalauréat, peut effectuer une passerelle vers les études de médecine dans le cadre du quota 2. Cette passerelle n'est pas spécifique aux professions médicales ou paramédicales et ne permet pas de raccourcir la durée des études de médecine.

À titre d'illustration, à l'université de Copenhague, environ 10 % des places en première année de médecine sont attribuées aux candidats du quota 2^28(*). La procédure de sélection comprend tout d'abord un examen de 200 questions de compréhension écrite et de raisonnement logique et mathématique, puis un entretien. Les résultats des épreuves sont évalués à la lumière de six critères : le potentiel d'études, les compétences professionnelles, la motivation professionnelle, la connaissance du programme, les compétences en matière de communication et les notes obtenues au baccalauréat^29(*). En 2023, l'université de Copenhague a reçu 2 347 candidatures pour 65 places ouvertes en médecine au titre du quota 2^30(*).

À l'université d'Aalborg, dans le nord du Jutland, le quota 2 représente environ 20 % des places en médecine^31(*). Les candidats sont sélectionnés sur la base d'une évaluation globale tenant compte, d'une part, des notes obtenues au baccalauréat dans les matières requises pour l'admission et, d'autre part, des « activités pertinentes » telles que la formation professionnelle, l'expérience professionnelle ou un travail bénévole. Sont notamment cités en tant qu'activités pertinentes pour candidater en médecine, le travail dans le secteur des soins en contact avec les patients (aide-soignant, brancardier, soins à domicile, maisons de retraite), le travail en laboratoire, les cours validés dans le domaine sanitaire ou dans des formations de licence en psychologie, en sciences naturelles, en biologie ou en biochimie^32(*). Un maximum de 12 mois d'activités pertinentes peut être mis en avant par les candidats.

4. Espagne

a) Considérations générales sur les études en soins infirmiers et de médecine

En Espagne, la médecine et les soins infirmiers sont principalement enseignés dans les universités publiques. La durée des études est de quatre ans pour obtenir le diplôme d'infirmier^33(*) et six ans pour obtenir celui de premier cycle de médecine^34(*).

Pour accéder aux études universitaires - y compris aux études de soins infirmiers et de médecine - les candidats bacheliers doivent passer un examen appelé EBAU (Evaluación de Bachillerato para el Acceso a la Universidad)^35(*). Il est nécessaire d'obtenir une note moyenne égale ou supérieure à 5 points sur 14 pour être admis à l'université^36(*). Les filières les plus sélectives exigent généralement une note moyenne bien plus élevée (proche de 13 points pour la médecine et entre 10 et 12 points pour les soins infirmiers en 2024). Les notes minimales requises varient selon les années et les universités^37(*).

Le décret royal 412/2014 établissant les règles de base pour les procédures d'admission dans l'enseignement universitaire officiel de premier cycle^38(*) prévoit d'autres modalités d'admission à l'université pour les candidats qui ne sont pas directement issus du baccalauréat, dont notamment :

- la « voie d'accès des diplômés » pour les personnes qui ont déjà obtenu un diplôme officiel de licence, de master ou un titre équivalent ou un diplôme technique supérieur^39(*). Dans ce cas, la procédure d'admission, établie par chaque université, tient compte de la note finale obtenue dans les matières étudiées précédemment et du lien entre le programme du diplôme précédent et celui du diplôme demandé. Entre 1 % et 3 % des places offertes par les universités dans l'enseignement de premier cycle sont réservées aux titulaires d'un diplôme^40(*) ;

- la voie d'accès au titre de l'expérience professionnelle, pour les personnes âgées plus de 40 ans qui ne sont pas diplômées du baccalauréat mais qui ont une expérience professionnelle en rapport avec le cursus choisi^41(*) (article 3 (1) h)). Pour cette voie d'accès, il y a en règle générale une évaluation de l'expérience professionnelle sur la base des informations et de la documentation présentées par le candidat, puis un entretien par l'université. Comme pour la voie des diplômés, les universités doivent réserver au moins 1 % et jusqu'à 3 % des places dans l'enseignement de premier cycle aux candidats de plus de 40 ans faisant valoir leur expérience professionnelle.

b) Les possibilités de passerelle entre infirmier et médecin

Il n'existe pas de passerelle spécifique entre les métiers d'infirmier et de médecin ou de mécanisme de passerelle propre aux études de santé en Espagne.

Une personne titulaire du diplôme universitaire d'infirmier qui souhaite poursuivre des études de médecine peut utiliser la voie d'accès des diplômés pour demander son admission dans une faculté de médecine. La note finale obtenue au titre de son diplôme d'infirmier doit atteindre la note minimale requise pour entrer en médecine. De plus, cette voie d'accès met en concurrence les diplômés de toutes les filières, sans distinction. Par exemple, l'université de Valence exige pour entrer en médecine une note minimale de 13,306 pour les nouveaux bacheliers, 9,82 pour les personnes déjà diplômées de l'enseignement supérieur et 5 pour les personnes âgées de plus de 40 ans^42(*). Afin d'augmenter sa note moyenne et ses chances d'être retenu en médecine, un candidat diplômé peut passer des matières facultatives de l'EBAU ou réaliser des formations professionnelles.

La voie d'accès au titre de l'expérience professionnelle peut également être envisagée pour accéder aux études de médecine mais elle est réservée aux personnes non diplômées. Par conséquent, elle ne s'adresse a priori pas aux infirmiers. En outre, certaines universités ne reconnaissent pas cette voie d'accès pour les études de médecine^43(*).

Par ailleurs, les étudiants infirmiers peuvent, s'ils le souhaitent, se réorienter en cours de cursus vers des études de médecine. Bien qu'il n'existe aucune statistique officielle, ceci semble fréquent, compte tenu de la difficulté d'obtenir la note minimale à l'EBAU pour accéder aux études de médecine directement après le baccalauréat^44(*). Les modalités d'accès à cette passerelle sont définies par chaque université. Outre l'obtention d'une note suffisante à l'EBAU - ce qui nécessite souvent de repasser en tout ou partie cet examen - certaines universités exigent la réussite à un test écrit, destiné à vérifier les connaissances en biologie, physique et chimie^45(*). Le fait d'être inscrit dans la même université facilite le processus de transfert, les universités ayant tendance à donner la priorité aux étudiants internes^46(*).

Une fois admis en médecine, l'étudiant peut faire reconnaître une partie des crédits universitaires obtenus dans les matières pertinentes (par exemple, la physiologie ou l'anatomie) au cours de ses études d'infirmier, voire son expérience professionnelle, selon les règles de reconnaissance et de transfert des crédits propres à chaque université^47(*). Par exemple, l'université de Malaga prévoit que, lorsque des diplômes appartiennent à la même branche de connaissance et que la reconnaissance de toutes les matières principales du diplôme d'origine est demandée, la reconnaissance d'au moins 36 crédits doit être garantie^48(*). L'université d'Alicante considère que les crédits obtenus dans des matières proches du cursus de médecine sont reconnus si le cours validé contient au moins 75 % des connaissances attendues dans la matière^49(*). Dans ces deux universités, le nombre de crédits susceptible d'être retenu au titre de l'expérience professionnelle ne peut dépasser 15 % du nombre total de crédits requis pour le diplôme de médecine.

La reconnaissance et la validation des matières déjà étudiées permettent de réduire la durée des études de médecine. Cependant, toutes les matières étudiées en soins infirmiers ne sont pas directement transposables en médecine^50(*).

5. Italie

a) Considérations générales sur les études en soins infirmiers et de médecine

En Italie, les infirmiers doivent suivre un cursus universitaire de trois ans pour obtenir un diplôme de Laurea in Infermieristica. Pour être admis dans une formation de soins infirmiers, il convient d'être titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires et de réussir un test d'admission national. Chaque université proposant ce cursus a un nombre de places limité (numero chiuso)^51(*).

Pour devenir médecin, il est nécessaire de suivre un cursus universitaire de six ans en vue de l'obtention d'un diplôme de Laurea in Medicina e Chirurgia^52(*). Après l'obtention de ce diplôme, une période de résidence (spécialisation), d'une durée variable selon la spécialité, est obligatoire. Un test d'admission national est prévu pour accéder au premier cycle d'études de médecine et le nombre de places disponibles est contingenté^53(*).

Une proposition de loi, déposée le 23 novembre 2023 au Sénat et actuellement en cours d'examen, prévoit la suppression du numerus clausus à l'entrée à l'université en médecine, puis une épreuve de sélection nationale à la fin du premier semestre^54(*).

b) Les possibilités de passerelle entre infirmier et médecin

En Italie, la jurisprudence a reconnu une « voie directe » d'accès aux études de médecine permettant aux diplômés ou aux étudiants inscrits au moins en troisième année de certains cursus sanitaires de s'inscrire en médecine sans passer le test d'entrée^55(*). Ces cursus comprennent notamment l'odontologie, la médecine vétérinaire, la chimie, la pharmacie, la biologie, les études d'infirmier ou les biotechnologies médicales. Pour ce faire, les étudiants doivent avoir obtenu un nombre minimum de crédits dans des matières prévues par le cursus de médecine^56(*). Cette possibilité de passerelle ne modifie pas le numerus clausus préétabli ; elle permet seulement d'attribuer les places vacantes à des étudiants ou diplômés d'autres filières^57(*).

Dans une décision du 4 juin 2015^58(*), le Conseil d'État a conclu que la demande d'un étudiant, inscrit en médecine dans une université étrangère, de s'inscrire dans une université italienne pour les années postérieures à la première année, avec reconnaissance de la période antérieure de formation, ne pouvait pas être conditionnée à l'obligation de passer le test d'entrée en première année. Ceci ne préjugeait pas de l'évaluation rigoureuse de la formation suivie à l'étranger par l'université italienne et du respect de la limite du nombre de places disponibles pour chaque année académique.

Parallèlement, le tribunal administratif régional du Latium a considéré à plusieurs reprises que le test d'entrée en médecine est requis uniquement pour la première année, et que pour l'admission dans les années suivantes, la reconnaissance des crédits déjà obtenus dans des matières pertinentes doit prévaloir, y compris si l'étudiant provient d'une université étrangère^59(*).

Le juge administratif a également reconnu la possibilité d'admission directe dans les années d'études ultérieures, sans test d'entrée, pour les cursus à accès programmé autres que la médecine. Dans une décision du 25 mai 2016^60(*), le tribunal administratif régional de Lombardie a ainsi annulé une décision de l'université de Pavie rejetant la conversion en crédits du titre de kinésithérapeute et des formations obtenues du requérant ainsi que son inscription directement en troisième année de licence de kinésithérapie.

Conformément à cette jurisprudence, les facultés de médecine italiennes acceptent des admissions directes en deuxième ou troisième année de médecine, dans la limite des places disponibles et de la reconnaissance des crédits des matières pertinentes. À titre d'exemple, l'université de Bari disposait, au titre de l'année académique 2020-2021, de trois places pour l'admission directe en deuxième année du cursus de médecine et de trois places pour l'admission directe en troisième année du cursus de médecine en anglais^61(*). À l'université d'Udine, quatre places étaient disponibles pour une admission directe en deuxième année de médecine pour les candidats issus d'autres cursus ou déjà diplômés^62(*).

Le règlement relatif à l'octroi de l'autorisation de passage dans les années qui suivent la première année du cycle de médecine et de chirurgie de l'université de Bari fixe les seuils minimaux à 16 crédits pour un passage direct en deuxième année, 40 crédits pour un passage en troisième année et à 80 crédits pour les années suivantes^63(*). La recevabilité des candidatures est évaluée par une commission compétente en médecine et chirurgie sur la base des critères suivants : la concordance des programmes des matières validées entre l'université d'origine et l'université d'accueil, le nombre de crédits universitaires acquis et qui peuvent être reconnus, le nombre d'examens passés et les notes obtenues^64(*).

Les personnes souhaitant utiliser la passerelle vers les études de médecine, soit dans le cadre d'une réorientation ou après avoir obtenu un diplôme, doivent suivre les étapes suivantes^65(*) :

- vérifier quelles universités ont des places disponibles pour des admissions directes en deuxième ou troisième année de médecine ;

- contacter le secrétariat de la faculté de médecine de l'université souhaitée, en fournissant le plan d'études suivi afin qu'elle l'évalue ;

- présenter une demande formelle d'inscription ou de transfert ;

- en cas de rejet de la demande par l'université, la décision peut être contestée auprès du tribunal administratif régional.

6. Portugal

a) Considérations générales sur les études en soins infirmiers et les études de médecine

Au Portugal, il est nécessaire de suivre un cursus de quatre ans dans un établissement d'enseignement supérieur spécialisé pour devenir infirmier, à la fin duquel l'étudiant obtient une licence en soins infirmiers (licenciatura em enfermagem)^66(*). L'accès aux études de soins infirmiers est ouvert aux candidats ayant terminé l'enseignement secondaire et ayant réussi le concours national d'accès à l'enseignement supérieur (Concurso Nacional de Acesso e ingresso ao ensino superior) dans des matières scientifiques (biologie et géologie, physique-chimie ou mathématiques). Des notes minimales (entre 95 et 100 points sur 200) au concours d'accès à l'université et au classement final de l'enseignement secondaire sont exigées^67(*).

Les études de médecine de premier cycle (Mestrado Integrado do Medicina) ont une durée de six ans^68(*). Comme pour le cursus de soins infirmier, la sélection des candidats s'effectue dans le cadre du concours national d'accès à l'enseignement supérieur, avec l'obligation de choisir des matières scientifiques, et des notes minimales d'admissibilité plus élevées (au moins 140 points sur 200)^69(*). Le nombre de places disponibles est fixé par chaque université. Après le diplôme de médecine de premier cycle, il est nécessaire de passer un examen national d'accès (Prova Nacional de Acesso, PNA) pour accéder à l'année commune d'internat, puis choisir une spécialisation^70(*).

b) Les possibilités de passerelle entre infirmier et médecin

Au Portugal, la passerelle vers les études de médecine s'effectue dans le cadre d'un « concours spécial d'accès aux études de médecine pour les titulaires d'une licence » (Concurso Especial para Acesso a Medicina por Licenciados)^71(*), y compris d'une licence en soins infirmiers.

Le décret-loi n° 40/2007 du 20 février 2007^72(*) a instauré cette modalité d'accès spéciale, distincte du concours national d'accès à l'enseignement supérieur, afin d'élargir les possibilités d'accès aux études de médecine et de diversifier les parcours académiques. L'exposé des motifs du décret-loi cite le modèle des universités américaines qui permettent à des candidats d'horizons plus divers d'accéder aux études de médecine. Dans le cadre de ce concours spécial, la pertinence de la formation académique antérieure du candidat pour les études de médecine est reconnue^73(*), ce qui ouvre droit à une validation des matières pertinentes suivies dans le cadre du précédent diplôme et des crédits universitaires correspondants^74(*) et par conséquent, à un raccourcissement du nombre d'années d'études pour obtenir le diplôme de premier cycle de médecine, selon les règles propres à chaque université.

Le décret-loi précité établit les grands principes de ce concours spécial mais laisse à chaque université la liberté de définir les modalités d'admission (note minimale du précédent diplôme, examens écrits, oraux, entretiens, prise en compte du parcours professionnel etc.) et de validation des matières suivies dans le cadre du précédent diplôme.

De même, le nombre de places ouvertes chaque année dans le cadre de ce concours spécial est fixé par chaque université mais, selon l'article 4 du décret-loi précité, il ne peut être inférieur à 15 % du nombre de places ouvertes pour le concours national d'accès aux études de médecine dans la même université. Les places non pourvues au titre du concours spécial sont transférées vers le concours national d'accès aux études de médecine^75(*).

À titre d'exemple, les concours spéciaux d'accès aux études de médecine proposés par trois universités portugaises sont présentés ci-après.

· Université d'Algarve

Le concours spécial d'accès aux études de médecine de l'université d'Algarve permet aux candidats admis de s'inscrire directement en troisième année du master intégré en médecine et de réaliser ainsi quatre années d'études au lieu de six^76(*).

Pour s'inscrire au concours spécial, les candidats doivent remplir les conditions suivantes^77(*) :

- être diplômé d'une licence ou d'un master dans les domaines des sciences de la nature, de la santé ou des sciences exactes ;

- avoir obtenu une note moyenne minimale de 14 à leur précédent diplôme ou une moyenne de 13 avec cinq années d'expérience professionnelle dans le domaine du diplôme obtenu. Cette note moyenne minimale ne s'applique pas aux candidats titulaires d'une thèse ;

- détenir une expérience professionnelle d'au moins six mois ou une expérience en tant que bénévole d'au moins douze mois ;

- enfin, les cours suivis dans leur cursus antérieur doivent permettre de valider au moins 120 crédits universitaires ECTS.

Les épreuves d'admission se déroulent en deux étapes et comprennent^78(*) :

- en premier lieu, des épreuves d'analyse cognitive, afin d'évaluer le raisonnement numérique, verbal et abstrait ;

- en second lieu, pour les candidats les mieux classés de la première étape, plusieurs « mini-entretiens » qui consistent en des examens oraux comportant 10 à 15 questions de mise en situation.

Pour l'année universitaire 2024-2025, l'université d'Algarve ouvre 88 places dans le cadre de cette voie d'accès^79(*).

Selon l'université, ce master intégré en quatre ans proposé depuis 2008, est un programme innovant au Portugal qui repose sur un apprentissage actif, une plus grande proximité entre les enseignants et les étudiants et un engagement fort en faveur de la recherche^80(*). Au cours des dernières années, les étudiants de ce master ont obtenu de très bons résultats à l'examen national d'accès à l'internat et le nombre de médecins s'installant en Algarve a augmenté de façon significative^81(*).

· Université de Coimbra

Pour accéder au concours spécial mis en place par l'Université de Coimbra, les candidats doivent être titulaires d'une licence ou d'un master, obtenu au Portugal, dans l'un des domaines suivants : biologie, biochimie, sciences de la nutrition, sciences du sport, sciences pharmaceutiques, technologie de la santé, soins infirmiers, génie biomédical, médecine dentaire, médecine vétérinaire et psychologie^82(*). Seuls les candidats étrangers qui proviennent d'un pays de l'Union européenne peuvent se présenter au concours.

Le concours d'admission est organisé en deux étapes :

- la première étape consiste à classer les candidats selon les critères suivants : la moyenne obtenue dans le précédent diplôme, la moyenne obtenue lors des études secondaires, l'âge du candidat (en privilégiant les plus jeunes) ;

- les candidats les mieux classés au cours de la première étape, doivent passer un entretien de 15 minutes dans lequel le candidat répond à des questions portant sur sa disponibilité pour suivre des études de médecine, sa motivation, sa culture scientifique et des aspects de communication et de relation interpersonnelle.

Pour l'année universitaire 2024-2025, l'université de Coimbra met 40 places à disposition dans le cadre de ce concours spécial^83(*).

· Université de Porto

Pour candidater au concours spécial de médecine proposé par cette université, les conditions suivantes doivent être remplies^84(*) :

- être titulaire d'une licence ou d'un master, obtenus au Portugal ou à l'étranger, dans n'importe quel domaine ;

- et avoir obtenu une moyenne en licence ou master égale ou supérieure à 14.

Le processus d'admission se déroule en trois étapes^85(*) :

- l'analyse du parcours académique du candidat ;

- un examen écrit de connaissances sur les domaines suivants : la biologie et plus particulièrement, la biologie cellulaire et moléculaire, la chimie dont la biochimie, les mathématiques (en particulier les statistiques) et la physique ;

- l'analyse du parcours professionnel du candidat.

L'université de Porto ouvre 37 places au titre du concours spécial de médecine pour l'année universitaire 2024-2025^86(*).

7. Royaume-Uni

a) Considérations générales sur les études en soins infirmiers et les études de médecine

Au Royaume-Uni, les programmes d'enseignement et de formation en soins infirmiers sont dispensés dans des établissements agréés par le Conseil des infirmiers et des sage-femmes^87(*) et durent généralement au moins trois ans^88(*). Les conditions d'admission varient selon chaque université mais il est généralement exigé d'avoir réussi le GCSE (General Certificate of Secondary Education, diplôme obtenu vers 15-16 ans, sorte d'équivalent du brevet des collèges français) en anglais, mathématiques et dans une matière scientifique et d'avoir au moins deux A-levels (Advanced Level Qualifications, nécessaires pour entrer à l'université)^89(*).

Les études de médecine ont une durée de cinq ans, voire six ans dans certaines universités (Standard Entry Medicine)^90(*). Les critères d'admission sont fixés par chaque université et prévoient généralement l'obtention de A-Levels dans des matières scientifiques, un test d'entrée et un entretien^91(*). Après avoir obtenu la licence en médecine (bachelor's degree in medicine), les diplômés doivent suivre un programme de formation en alternance de deux ans (Foundation programm), qui fait le lien entre les études de médecine et la formation en médecine générale ou spécialisée^92(*).

b) Les possibilités de passerelle entre infirmier et médecin

Dans un souci d'élargissement de l'accès aux études de médecine et de diversification de la profession médicale, des initiatives ont été prises par le Conseil des écoles de médecine du Royaume-Uni^93(*) pour offrir des opportunités aux personnes qui feraient d'excellents médecins mais qui se heurtent à des obstacles en raison de leur niveau d'études et/ou de leur situation socio-économique^94(*).

Outre la voie d'accès normale aux études de médecine (Standard Entry Medecine), il existe trois autres possibilités^95(*) :

- le programme d'admission en médecine pour les diplômés (Graduate Entry Medicine) : ce programme est ouvert aux personnes qui ont déjà un diplôme du premier degré de l'enseignement supérieur (bachelor's degree), dans environ 17 universités britanniques en 2024 (sur un total de 40 universités dispensant des études de médecine). De nombreuses universités acceptent un diplôme dans n'importe quel domaine mais certaines exigent que celui-ci concerne les sciences ou la santé. Dans la plupart des cas, le Graduate Entry Medicine est un cursus accéléré en quatre ans (au lieu de cinq) ou en cinq ans (au lieu de six) ;

- le cursus de médecine avec une année préliminaire (Medicine with a Preliminary Year) : conçu pour ceux qui ont obtenu d'excellents résultats aux A-levels mais qui n'ont pas suivi les matières scientifiques requises, ce cursus prend la forme d'un programme d'entrée en médecine standard de cinq ans, avec une année supplémentaire au début. Cette année supplémentaire permet aux étudiants d'acquérir la formation scientifique nécessaire pour rattraper leur retard. Il ne s'agit pas d'un moyen d'améliorer les notes de ceux qui ne remplissent pas les conditions d'admission à la médecine standard. En 2024, seule l'université de Manchester proposait ce cursus^96(*) ;

- le cursus de médecine avec une année passerelle (Medicine with a Gateway year) : ce cursus est conçu pour les personnes ayant de grandes capacités mais qui ont connu des situations personnelles difficultés ou rencontré des obstacles à l'apprentissage. Des « critères ajustés » modifiant les conditions d'admission pour les candidats issus de zones défavorisées sont notamment proposés. Il s'agit souvent d'un cursus de six ans, dont une première année préparatoire. Certaines écoles de médecine proposent une année préparatoire autonome, qui permet de passer ensuite à un cursus de médecine standard. 19 universités britanniques proposaient ce cursus en 2024^97(*).

Le diplôme en soins infirmiers étant du niveau licence, il fait partie des diplômes permettant normalement d'accéder au Graduate Entry Medicine et à un cursus accéléré d'études de médecine. Cependant, le fait d'être un infirmier diplômé ne suffit pas et d'autres conditions sont requises comme l'obtention d'une mention ou d'une note minimale à son diplôme, la réussite à un test d'entrée ou à un entretien. De plus, les infirmiers sont en concurrence avec tous les autres diplômés remplissant les conditions d'accès.

Comme pour le cursus de médecine standard, les critères et modalités d'admission sont définis par chaque université. Par exemple, l'école de médecine de l'université de Newcastle exige un diplôme de licence avec au moins une mention de deuxième classe, division supérieure (2.1 degree) dans n'importe quel domaine, un master ou bien d'être un professionnel de santé en exercice. Puis les candidats admissibles doivent passer le test UCAT (University Clinical Aptitude Test)^98(*) et une série d'entretiens.

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des conditions d'admission le Graduate Entry Medicine dans deux autres universités britanniques.

Conditions d'admission au Graduate Entry Medicine

Source : Medical Schools Council, 2024

Par ailleurs, la passerelle entre les études de soins infirmiers et de médecine en cours de cursus est rare, très peu d'universités autorisant ce type de transfert^99(*). Les passerelles autorisées s'effectuent le plus souvent au sein d'une même université et concernent des étudiants en sciences médicales ou biomédicales, voire en neurosciences, optométrie ou pharmacologie^100(*).

* ¹  Article L. 631-1 du code de l'éducation.

* ²  Articles R.631-1 et suivants du code de l'éducation.

* ³  Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

* ⁴  Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

* ⁵ https://www.pflegeausbildung.net/dein-weg-in-den-pflegeberuf/pflegestudium.html

* ⁶ Ibid.

* ⁷ https://www.study-in-germany.de/de/studium-planen/studienoptionen/hochschulsystem/medizinstudium-und-facharztausbildung/

* ⁸ https://hochschulstart.de/informieren-planen/verfahrensdetails/quotenmodell-des-zv

* ⁹ Ibid.

* ¹⁰ Hochschulstart, Ergänzende Informationen für Ihre Studienplatzbewerbung im Zentralen Vergabeverfahren für bundesweit zulassungsbeschränkte Studiengänge, Wintersemester 2024/25, p. 19.

* ¹¹ Ibid.

* ¹² Ibid.

* ¹³ https://m.thieme.de/viamedici/vor-dem-studium-infos-zum-medizinstudium-1493/a/zweitstudium-medizin-32045.htm

* ¹⁴ https://www.hochschulstart.de/informieren-planen/was-wo-und-wie/beruflich-qualifizierte

* ¹⁵  Hochschulrahmengesetz

* ¹⁶ Pour mémoire, le système scolaire allemand prévoit une orientation et une professionnalisation précoce, avec seulement une minorité d'élèves fréquentant le lycée en filière générale (Gymnasium). En 2021, 34 % des élèves qui quittaient l'enseignement secondaire avaient obtenu le baccalauréat (Abitur) et 43 % avec le diplôme de fin d'études secondaires de la Realschule. https://www.destatis.de/DE/Presse/Pressemitteilungen/Zahl-der-Woche/2023/PD23_27_p002.html

* ¹⁷ https://verwaltung.uni-koeln.de/studsek/content/besondere_angelegenheiten/beruflich_qualifizierte/bq_bewerbung_zahn__humanmedizin/index_ger.html

* ¹⁸ Ibid.

* ¹⁹  Hamburgisches Hochschulgesetz

* ²⁰ https://www.uni-hamburg.de/campuscenter/bewerbung/hochschulzugang-beruflich-qualifizierte/hochschulzugang-berufstaetige.html

* ²¹ https://www.uni-hamburg.de/campuscenter/studienorganisation/ordnungen-satzungen/pruefungs-studienordnungen/eingangspruefung-38-hmbhg/20181212-po-eingangspruefung-paragraphh-38-2.pdf

* ²² https://gesundheitsdaten.kbv.de/cms/html/17074.php

* ²³ https://www.che.de/download/medizinstudium-ohne-abitur/?wpdmdl=14914&refresh=666af01e3595b1718284318

* ²⁴ https://www.ug.dk/uddannelser/professionsbacheloruddannelser/socialogsundhedsuddannelser/sygeplejerske

* ²⁵ Ibid.

* ²⁶ https://www.ug.dk/uddannelser/bachelorogkandidatuddannelser/bacheloruddannelser/sundhedsvidenskabeligebacheloruddannelser/medicin

* ²⁷ Ibid.

* ²⁸ https://studier.ku.dk/bachelor/ansoegning-og-optagelse/statistik-og-tal/

* ²⁹ https://studier.ku.dk/bachelor/ansoegning-og-optagelse/kvote-2/kvote-2-interview/kriterier/medicin-koebenhavn/

* ³⁰ Ibid.

* ³¹ https://www.aau.dk/uddannelser/bachelor/medicin#kvote-2

* ³² Ibid.

* ³³ Voir par exemple :

https://www.uab.cat/web/estudiar/listado-de-grados/informacion-general/enfermeria-1216708258897.html?param1=1232089768474

* ³⁴ Voir par exemple :

https://www.uab.cat/web/estudiar/listado-de-grados/informacion-general/medicina-1216708258897.html?param1=1263281708763

* ³⁵  https://www.lamoncloa.gob.es/serviciosdeprensa/notasprensa/educacion-fp-deportes/paginas/2024/ebau-evau-evaluacion-acceso-universidad.aspx.

L'EBAU a remplacé en 2017 la « preuve d'accès aux études universitaires » (PAU - Prueba de Acceso a la Universidad) mais ce dernier terme demeure couramment utilisé.

* ³⁶ Cette note est calculée en pondérant 60 % de la note moyenne obtenue en 1^re et 2^e année du baccalauréat et 40 % de la note de la partie obligatoire de l'EBAU.

* ³⁷ Voir par exemple : https://www.rtve.es/noticias/notas-de-corte/universidad/provincia/enfermeria

* ³⁸  Real Decreto 412/2014, de 6 de junio, por el que se establece la normativa básica de los procedimientos de admisión a las enseñanzas universitarias oficiales de Grado

* ³⁹ Real Decreto 412/2014, article 3 (1), alinéas f) et j).

* ⁴⁰ Real Decreto 412/2014, article 28.

* ⁴¹ Real Decreto 412/2014, article 3 (1) alinéa h).

* ⁴² https://web.ua.es/es/grados/grado-en-medicina/como-accedo.html#Vias

* ⁴³ Par exemple, l'université de Valence considère qu'il n'y a pas d'activité dont l'expérience professionnelle puisse justifier l'accès aux diplômes de médecine et d'odontologie. https://www.uv.es/uvweb/universidad/es/estudios-grado/admision/mayores-40-anos/informacion-pruebas-1285853019590.html

* ⁴⁴ https://www.cesurformacion.com/blog/puedo-pasar-de-enfermeria-a-medicina

* ⁴⁵ Voir par exemple, l'université de Navarre : https://www.unav.edu/web/grado-en-medicina/admision/proceso-de-admision-nacional

* ⁴⁶ https://www.educalive.com/blog/pasar-de-enfermeria-a-medicina

* ⁴⁷ Ibid.

* ⁴⁸ https://www.uma.es/grado-en-medicina/cms/base/ver/base/basecontent/9464/reconocimiento-de-creditos-medicina/

* ⁴⁹ https://web.ua.es/es/grados/grado-en-medicina/como-accedo.html#notas

* ⁵⁰ https://www.educalive.com/blog/pasar-de-enfermeria-a-medicina

* ⁵¹ https://www.nurse24.it/diventare-infermiere/orientamento-studi/entrare-a-infermieristica-quali-sono-i-requisiti-necessari.html

* ⁵² https://www.lum.it/come-diventare-medico-di-base-guida-completa/

* ⁵³ https://www.mur.gov.it/it/news/domenica-26052024/medicina-odontoiatria-e-veterinaria-i-posti-provvisori-disponibili-il

* ⁵⁴  Senato, Disegno di legge n. 942

* ⁵⁵ https://lnx.pinellischifani.com/2021/04/01/medicina-come-essere-ammessi-senza-sostenere-il-test-di-ingresso/

* ⁵⁶ https://www.laleggepertutti.it/278175_medicina-come-entrare-senza-test

* ⁵⁷ Università degli studi di Udine, Medicina e Chirurgia, Bando di ammissione a.a. 2024/25, p. 11.

* ⁵⁸ Consiglio di Stato - Sezione VI - sentenza n. 2746 del 4 giugno 2015

* ⁵⁹ Voir notamment : TAR Lazio, sez. III, n. 2468 del 23.02.2016

* ⁶⁰ TAR Lombardia, sez. III, n. 1441 del 25.05.2016

* ⁶¹ https://www.uniba.it/it/scuole/medicina/studenti/regolamenti/archivio/2020-2021/AvvisoTrasferimenti_20202021_CCddLLMagistraliCicloUnico_agg.pdf

* ⁶² https://www.uniud.it/it/didattica/corsi/area-medica/laurea-magistrale-ciclo-unico/medicina-e-chirurgia/iscrizione/avvisi-segreteria/posti-disponibili-ad-anni-successivi-al-primo-1

* ⁶³ Università degli studi di Bari Aldo Moro, Regolamento per il rilascio di nulla osta al trasferimento/passaggio ad anni di corso successivi al primo dei corsi di laurea magistrale a ciclo unico in medicina e chirurgia, medicina e chirurgia in lingua inglese ed in odontoiatria e protesi dentaria afferenti alla scuola di medicina, 2023-2024

* ⁶⁴ Ibid.

* ⁶⁵ https://lnx.pinellischifani.com/2021/04/01/medicina-come-essere-ammessi-senza-sostenere-il-test-di-ingresso/

* ⁶⁶ https://www.ordemenfermeiros.pt/a-ordem/a-profiss%C3%A3o-e-o-acesso/

* ⁶⁷ Voir par exemple, l'école supérieure de soins infirmiers de Coimbra : https://www.esenfc.pt/pt/page/242/122

* ⁶⁸ https://eduportugal.eu/percurso-da-medicina-em-portugal/

* ⁶⁹ Voir par exemple, la faculté de médecine de Lisbonne : https://www.medicina.ulisboa.pt/mestrado-integrado-em-medicina-mim

* ⁷⁰ https://eduportugal.eu/percurso-da-medicina-em-portugal/

* ⁷¹ https://www.dges.gov.pt/pt/pagina/concurso-especial-para-acesso-medicina-por-licenciados-0

* ⁷²  Decreto-Lei n.º 40/2007 de 20 de Fevereiro Institui e regula um concurso especial para acesso ao curso de Medicina por titulares do grau de licenciado

* ⁷³  Decreto-Lei n.º 40/2007, article 10.

* ⁷⁴ https://www.dges.gov.pt/pt/pagina/informacao-geral-especiais

* ⁷⁵  Decreto-Lei n.º 40/2007, article 8.

* ⁷⁶ https://www.ualg.pt/curso/1916/candidaturas?tipo=mestrado

* ⁷⁷ Universidade do Algarve, Regulamento n° 921/2022 de Candidatura e Seleção do Curso de Mestrado Integrado em Medicina

* ⁷⁸ Ibid.

* ⁷⁹ https://www.ualg.pt/curso/1916/candidaturas?tipo=mestrado

* ⁸⁰ https://www.ualg.pt/curso/1916

* ⁸¹ Ibid.

* ⁸² Universidade de Coimbra, Regulamento n.º 265/2014 do concurso especial para acesso ao curso de Medicina por titulares do grau de licenciado, ao abrigo do disposto no Decreto-Lei n.º 40/2007, de 20 de fevereiro

* ⁸³ https://www.uc.pt/fmuc/ensino/concurso-especial-para-licenciados/

* ⁸⁴ Universidade do Porto, Despacho n.º 6285/2019, Regulamento do Concurso Especial para Acesso ao Ciclo de Estudos Integrado do Mestrado em Medicina da Faculdade de Medicina da Universidade do Porto por Titulares do Grau de Licenciado.

* ⁸⁵ Ibid.

* ⁸⁶ https://sigarra.up.pt/fmup/pt/noticias_geral.ver_noticia?p_nr=92759

* ⁸⁷ Le Conseil des infirmiers et des sage-femmes (Nursing and Midwifery Council) est l'organe de réglementation indépendant des professions des professions d'infirmier et de sage-femme, auprès duquel les infirmiers doivent s'inscrire pour être autorisés à exercer.

* ⁸⁸ https://www.nmc.org.uk/education/becoming-a-nurse-midwife-nursing-associate/becoming-a-nurse/

* ⁸⁹ https://www.healthcareers.nhs.uk/explore-roles/nursing/how-become-nurse

* ⁹⁰ Medical Schools Council, Entry requirements for UK medical schools 2024 entry

* ⁹¹ Ibid.

* ⁹² https://foundationprogramme.nhs.uk/programmes/2-year-foundation-programme/ukfp/

* ⁹³ Le Medical Schools Council est l'organe représentatif des écoles de médecine britanniques. Il est composé des directeurs des écoles de médecine.

* ⁹⁴ Medical Schools Council, op. cit.

* ⁹⁵ Ibid.

* ⁹⁶ Ibid.

* ⁹⁷ Ibid.

* ⁹⁸ Le UCAT est un examen d'admission utilisé par un groupement d'universités britanniques pour sélectionner les candidats aux études de médecine et aux études dentaires. Il existe deux autres tests d'entrée - le BMAT (Biomedical Aptitude Test) et le GAMSAT (Graduate Australian Medical School Admissions Test - utilisé par d'autres universités. Le GAMSAT est uniquement utilisé pour l'admission dans les programmes de médecine pour diplômés (Graduate Entry Medicine).

* ⁹⁹ https://www.themedicportal.com/application-guide/graduate-entry-medicine/medicine-transfer-schemes/

* ¹⁰⁰ Ibid.