Droit de suite :

Droit de l'auteur (ou de ses successeurs) à être intéressé aux ventes dont l'oeuvre est l'objet après la première cession. Il s'applique en général aux oeuvres du domaine des arts graphiques et plastiques.

Droits mécaniques :

Droit de l'auteur d'autoriser la reproduction de son oeuvre sous forme d'enregistrements, phonogrammes ou fixation audiovisuelles, produits " mécaniquement ". L'adverbe " mécaniquement " est compris au sens large, et les enregistrements produits par des moyens électroniques sont considérés comme produits " mécaniquement ".

Grands droits :

Les oeuvres musicales relevant des grands droits sont les oeuvres dramatico-musicales, dont la gestion individuelle est possible car elles sont utilisées de façon limitée. Les grands droits s'opposent aux petits droits. Les oeuvres musicales relevant des petits droits sont les oeuvres musicales non dramatiques. Elles sont généralement gérées collectivement. Par extension, on définit les oeuvres par référence aux droits dont elles sont l'objet.

Licence légale :

Autorisation donnée par la loi d'utiliser une oeuvre protégée par le droit d'auteur à certaines conditions.