Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation)

Étude de législation comparée n° 296 - octobre 2021

Disponible en une seule page HTML (225 Koctets)

Étude au Format PDF (525 Koctets)

• LA RÉSIDENCE ALTERNÉE
  DES ENFANTS DE PARENTS SÉPARÉS
  
  • 1. Belgique : une priorité en faveur de l'hébergement égalitaire en cas de désaccord des parents
    
    • a) Le dispositif législatif
      
    • b) L'application par le juge
      
    • c) Données statistiques
      
  • 2. Australie : l'examen prioritaire de la résidence partagée égalitaire en cas de recours au juge
    
    • a) Le dispositif législatif
      
    • b) L'application par le juge
      
    • c) Données statistiques
      
  • 3. États-Unis : une situation disparate, avec certains États privilégiant la résidence alternée
    
    • a) Le Kentucky : une présomption légale en faveur de la résidence alternée égalitaire
      
    • b) Le Nevada : une préférence pour la résidence alternée
      
  • 4. Espagne : des expériences passées de priorité à la « garde partagée » dans deux communautés autonomes
    
    • a) Le cadre normatif étatique
      
    • b) Des dérogations dans certaines communautés autonomes
      
    • c) Données statistiques
      
  • 5. Italie : un principe de « garde partagée » qui n'implique pas la résidence alternée
    
    • a) Le dispositif législatif
      
    • b) L'application par le juge
      
    • c) Données statistiques
      
• LE SPORT EN ENTREPRISE
  
  • 1. En Allemagne et en Autriche, un modèle axé sur la promotion de la santé au travail
    
  • 2. Au Royaume-Uni, des initiatives fortement encouragées par les autorités
    
  • 3. En Slovénie, une volonté au plus haut niveau d'encourager le sport pour tous
    
  • 4. En Suède, quelques entreprises ont choisi de rendre le sport obligatoire
    
• LE STATUT DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES (ACTUALISATION)
  
  • 1. Allemagne : une évolution jurisprudentielle, dans l'attente de la définition d'un cadre législatif
    
  • 2. Royaume-Uni : la décision de la Cour suprême de février 2021
    
  • 3. Espagne : l'introduction dans la loi d'une présomption de travail salarié pour les livreurs des plateformes
    
  • 4. Suisse : l'attente d'une décision au niveau fédéral
    
  • 5. États-Unis : un paysage toujours morcelé mais des initiatives au niveau fédéral pour clarifier le statut des travailleurs des plateformes
    
  • 6. Les modèles danois et suédois : la conclusion d'accords collectifs entre plateformes et partenaires sociaux
    
    • a) Danemark
      
    • b) Suède