Les procédures participatives

Étude de législation comparée n° 279 - juin 2017

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• OBSERVATIONS TIRÉES DE L'ANALYSE
  DES EXEMPLES ÉTRANGERS
  
  • 1. Observations sur la situation au Canada en ce qui concerne les grands projets d'infrastructure
    
  • 2. Observations sur la situation aux Pays-Bas en ce qui concerne les grands projets d'infrastructure
    
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• CANADA
  
  • 1. La participation du public dans la loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012
    
    • a) La participation au cours de la phase d'examen préalable
      
    • b) La participation au cours de la phase d'évaluation environnementale
      
    • (1) Modalités de la participation du public
      
    • (2) Fixation de délais
      
    • (3) Ouverture d'un registre canadien d'évaluation
      
    • (4) Création de programmes d'aide financière
      
  • 2. Principales étapes de la participation du public dans le cadre d'une procédure coordonnée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
    
  • 3. L'exemple du pôle logistique de Milton
    
• PAYS-BAS
  
  • A. UN PROCESSUS ENTAMÉ DEPUIS LE DÉBUT DU XXIe SIÈCLE
    
    • 1. Une réflexion approfondie menée au début des années 2000
      
    • 2. Des initiatives législatives
      
      • a) La « loi sur le tracé » de 1993 et son application aux grandes infrastructures
        
      • b) La loi sur la protection et l'utilisation de l'environnement de 2016
        
  • B. LA VARIÉTÉ DES MODALITÉS DE LA PARTICIPATION
    
• ANNEXE :
  
  LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS