Le licenciement économique

Étude de législation comparée n° 273 - novembre 2016

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • A. LE RÉGIME DE DROIT COMMUN APPLICABLE DANS L'UNION EUROPÉENNE AU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE COLLECTIF
    
  • B. LE RÉGIME APPLICABLE EN FRANCE
    
    • 1. Le régime applicable en France jusqu'au 30 novembre 2016
      
      • a) Définition générale du licenciement pour motif économique
        
      • b) Les catégories de licenciement pour motif économique
        
    • 2. Le régime applicable en France à compter du 1er décembre 2016
      
    • 3. Observations tirées des exemples étrangers
      
      • a) Le licenciement individuel résultant d'un motif économique
        
      • b) Le licenciement collectif pour motif économique
        
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. La procédure applicable à un licenciement pour motif économique individuel
    
    • a) Le principe de « sélection sociale » (soziale Auswahl)
      
    • b) Droit à indemnisation en cas de licenciement économique
      
  • 2. La procédure applicable à un licenciement pour motif économique collectif
    
    • a) Consultation du conseil d'établissement
      
    • b) Notification aux services chargés de l'emploi
      
    • c) Décision des services chargés de l'emploi
      
  • 3. Le cas des restructurations
    
    • a) Conclusion d'un plan social
      
    • b) Les licenciements consécutifs à une restructuration
      
• ESPAGNE
  
  • 1. Le licenciement individuel
    
  • 2. Le licenciement collectif
    
• ITALIE
  
  • 1. Le licenciement individuel
    
  • 2. Le licenciement collectif
    
• PAYS-BAS
  
  • 1. Le licenciement individuel
    
  • 2. Le licenciement collectif
    
• ROYAUME-UNI
  
  • 1. La procédure de licenciement économique individuel
    
  • 2. La procédure de licenciement économique collectif
    
    • a) Consultation des représentants du personnel
      
    • b) Sélection des salariés
      
    • c) Information des autorités publiques
      
    • d) Droit à indemnisation
      
• ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS