La prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes

Étude de législation comparée n° 249 - octobre 2014

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. État du droit en France
    
  • 2. Observations sur les législations étudiées
    
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ESPAGNE
  
• ITALIE
  
• PAYS-BAS
  
• ROYAUME-UNI
  
• UNION EUROPÉENNE (régime de la société européenne)
  
• ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS