NOUVELLE-ZÉLANDE
La Nouvelle-Zélande, dont les eaux profondes contiennent des champs de nodules, a engagé un processus de mise à jour de sa législation relative à l'exploitation de la ZEE, dans le cadre du « Plan pétrole » lancé en novembre 2009 :
- en adoptant une loi sur la zone économique exclusive et le plateau continental (effets environnementaux) en 2012 ;
- et en prévoyant, d'ici à 2013, l'entrée en vigueur d'un système normatif complet applicable à ces espaces.
Prenant acte de la carence de la législation antérieure, la loi a pour objet d'imposer des normes environnementales dans l'ensemble de la ZEE au-delà de 12 milles marins et du plateau continental, lesquelles s'appliqueront aussi aux activités minières sous-marines.
Le texte adopté en 2012 repose sur un dispositif qui permet de :
- respecter le principe de développement durable ;
- classer les activités qui sont respectivement autorisées, libres ou interdites compte tenu de leur dangerosité ;
- et d'obtenir une évaluation environnementale de l'impact des activités.
Une autorisation doit notamment être obtenue pour toute activité qui :
- procède de la collecte de substances non vivantes (non living material) du fond des mers ou de leur sous-sol ;
- détériore le fond ou le tréfonds de la mer ;
- et entraîne la destruction, des dommages ou des inconvénients pour le fond ou le tréfonds, de sorte qu'il en résulte des effets néfastes sur les espèces marines ou leurs habitats.
La loi de 2012 entrera en vigueur en même temps que les autres textes qui doivent compléter le cadre légal qu'elle ébauche.
RESSOURCES MINÉRALES MARINES PROFONDES :
NODULES POLYMÉTALLIQUES, ENCROÛTEMENTS ET SULFURES
HYDROTHERMAUX
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
La législation de Papouasie-Nouvelle-Guinée en matière minière résulte de :
- la loi minière de 1992 qui s'applique à tous les minéraux (minerals) , entendus comme les substances non vivantes excluant le pétrole ainsi que l'activité minière (mining) considérée comme « toute façon ou méthode utilisée dans le but d'exploiter des minéraux, y compris leur transport » ;
- la loi sur l'Autorité des Ressources minérales de 2005 qui institue une entité indépendante chargée de promouvoir l'exploitation et le développement des ressources minérales du pays ;
- et de la loi sur l'environnement de 2000.
Comme on l'a dit supra , l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée a délivré, en janvier 2011, un permis dénommé « Solwara 1 » à la société Nautilus Minerals Inc. pour l'exploitation d'une zone située à 1 600 mètres de profondeur, dans la mer de Bismarck, laquelle contient des gisements de sulfures massifs riches en cuivre et en or.
RESSOURCES MINÉRALES MARINES PROFONDES :
NODULES POLYMÉTALLIQUES, ENCROÛTEMENTS ET SULFURES
HYDROTHERMAUX