MÉDECINE SCOLAIRE ET SANTÉ À L'ÉCOLE
Cette note a été réalisée à la demande de Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice du Finistère
SYNTHÈSE
La présente étude analyse les règles en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne en matière d'objectifs et d'organisation de la médecine scolaire ou de ses équivalents à savoir la Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles), le Danemark, les Pays-Bas et la Suède.
Cet examen montre que ce service :
- voit ses missions définies au niveau national (et par la Fédération Wallonie-Bruxelles là où elle exerce ses compétences en Belgique) ;
- est mis en oeuvre au niveau décentralisé ;
- implique des examens de santé périodiques des enfants ;
- et repose sur des infirmières et des médecins qui en sont les principaux acteurs.
1. Un service dont les missions sont définies au niveau national
Dans les quatre pays considérés, l'État (ou la Fédération Wallonie-Bruxelles) attache une importance manifeste à la fixation d'objectifs ambitieux pour le service de la médecine scolaire ou son équivalent.
Qu'il soit régi par une loi, comme au Danemark et en Suède, ou un décret, comme aux Pays-Bas et en Belgique, le service chargé de la santé des enfants est investi :
- de la promotion de la santé dans un environnement scolaire favorable et de sa préservation durable ;
- du suivi médical des élèves (prévention des maladies et surveillance de leur développement) ;
- et de la réalisation d'examens périodiques.
2. Une mise en oeuvre décentralisée
La commune gère les centres chargés de la santé des enfants au Danemark et aux Pays-Bas. En Suède, le rôle de la commune se double de l'intervention du chef d'établissement qui exerce désormais son autorité sur le service de médecine des enfants. Enfin, en Belgique, le suivi peut être mis en oeuvre soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par une personne publique (commune...) soit, dans le cadre d'une convention, par une personne privée. La communauté francophone assure la gestion de ce service, soit directement dans des centres qu'elle finance ou indirectement en concluant des conventions relatives à des entités qu'elle subventionne.
Si, dans chacun des pays considérés, l'organisation des services dépend des moyens dont disposent des collectivités gestionnaires, le travail en équipe est généralisé. Les centres comprennent, en règle générale, un médecin et une infirmière auxquels peuvent s'ajouter un conseiller psychopédagogique, un auxiliaire social, une infirmière et un auxiliaire paramédical, voire même un assistant social, un pédagogue spécialisé et un psychologue.
3. Les examens de santé périodiques : un point de passage obligé
Les examens de santé périodiques et généralisés à tous les enfants demeurent un « point de passage obligé » même si leur fréquence et leur contenu sont légèrement variables.
Chaque pays a choisi une combinaison spécifique des examens au cours de la période qui s'étend du début de l'école primaire à la fin du secondaire :
- deux bilans de santé complets en présence des parents, outre deux examens (taille et poids) et trois entretiens sur le bien-être, la vie sexuelle et l'hygiène au Danemark ;
- trois bilans de santé et une séance de vaccination aux Pays-Bas ;
- quatre bilans de santé qui englobent tous les contrôles médicaux généraux ainsi que des examens de la vue et de l'audition en Suède ;
- et enfin huit bilans de santé (2 à la maternelle, 3 en primaire et 3 dans le secondaire) en Belgique.
Qu'ils soient effectués par un médecin ou une infirmière, les bilans de santé comprennent :
- des examens cliniques complets sauf en première année de maternelle et en quatrième année de primaire en Belgique (9/10 ans) ;
- et la recherche des antécédents médicaux, l'observation de l'état corporel, psychique, émotionnel et social ainsi que le suivi de la croissance, aux Pays-Bas, en Suède et au Danemark.
4. Médecins et infirmières : des acteurs essentiels du service de santé des enfants
Si le travail en équipe, notamment dans le cadre de centres communaux de santé, est développé, le médecin et l'infirmière scolaire restent les deux piliers du dispositif.
• Le médecin scolaire
Le médecin chargé du service de santé des enfants est, aux Pays-Bas, soit un pédiatre soit un médecin qui a suivi les deux premières des quatre années de formation qui conduisent à la spécialisation de médecin en questions sociales et de santé. En Belgique, il est titulaire d'un certificat de médecine scolaire.
Aucune spécialité n'est requise au Danemark tandis qu'en Suède la spécialité « médecine scolaire » a disparu même si les annonces relatives à l'embauche de médecins scolaires font encore référence à l'utilité, pour les candidats à des postes de médecin scolaire, de disposer de compétences particulières en matière de santé des enfants ou de psychiatrie infantile.
Dans les quatre pays considérés, le médecin est chargé de la promotion des actions en faveur de la santé ainsi que d'examens clinique, de bilans de santé et de vaccinations.
Son statut est très variable : employé communal au Danemark et en Suède (à temps partiel), il est plus souvent un vacataire, qui exerce également de façon libérale, ou plus rarement un salarié en Belgique. Son revenu brut mensuel se situe, dans une fourchette de 3 468 à 4 832 euros aux Pays-Bas selon la convention collective et entre 6 200 et 7 200 euros en Suède selon une enquête réalisée auprès de praticiens.
• L'infirmière scolaire
Le niveau de formation usuel est situé à bac + 3 ou 4 dans les quatre pays considérés. La formation de base d'infirmière se double souvent d'une spécialisation telle que celle d'infirmière sanitaire au Danemark ou d'un master aux Pays-Bas qui porte le niveau de formation à bac + 5.
L'infirmière participe aux examens du fait du nombre insuffisant de médecins scolaires. Elle assure également un service de consultation comme au Danemark et effectue des actions de promotion de la santé et de prévention auprès des élèves dans les établissements scolaires.
Les infirmières sont des employées communales au Danemark et en Suède. Elles perçoivent un revenu brut auquel peuvent s'ajouter des primes ; celui-ci varie en fonction de leur expérience entre : 2 200 et 3 800 euros par mois en Belgique 1 ( * ) ; 2 800 et 3 400 euros au Danemark ; 2 330 et 2 824 euros bruts mensuels (infirmière spécialisée) et 2 509 et 3 601 euros (infirmière de soins) aux Pays-Bas ; et enfin entre 2 300 et 3 300 euros bruts en Suède.
MÉDECINE SCOLAIRE ET SANTÉ À L'ÉCOLE
* 1 Cas des infirmières rétribuées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.