ESPAGNE
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Les
lois du 24 avril 1958 et du 13 mai 1981
, incorporées au code civil,
ont beaucoup amélioré la situation du conjoint survivant.
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I. LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT EN L'ABSENCE DE TESTAMENT
Ils sont déterminés par les articles 834 à 838 du code civil et varient en fonction de la présence d'autres héritiers selon le tableau ci-après.
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Si le conjoint survivant est en concurrence avec : |
Il perçoit : |
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- des enfants ou leurs descendants.......................... |
l'usufruit du tiers de la succession, à prendre sur la réserve des enfants ( 4( * ) ) |
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- des ascendants...................................................... |
l'usufruit de la moitié de la succession |
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- un enfant adultérin................................................ |
l'usufruit de la moitié de la succession, à prendre sur la deuxième moitié de la réserve des enfants et, pour le solde, sur la quotité disponible |
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- d'autres héritiers.................................................... |
la totalité de la succession |
L'article 839 du code civil permet aux héritiers de convertir
l'usufruit du conjoint survivant en rente viagère ou en capital avec
l'accord de l'intéressé.
A l'inverse, le conjoint survivant "victime de l'adultère" peut exiger
la conversion de son usufruit en capital ou en attribution de biens en nature
lorsqu'il est en concours avec l'enfant adultérin.
II. LES DROITS SUCCESSORAUX MINIMAUX DU CONJOINT SURVIVANT
Le
conjoint survivant est héritier réservataire.
Sa
réserve consiste en un
usufruit
, dont le montant varie comme il a
été indiqué plus haut, selon qu'il y a ou non d'autres
héritiers réservataires et selon leur qualité.
En effet,
la réserve du conjoint survivant correspond à sa
part lorsqu'il n'y a pas de testament
dans presque toutes les
hypothèses. C'est seulement lorsqu'il est en concours avec d'autres
héritiers que les descendants ou les ascendants que sa réserve
diffère de sa part " normale " : la réserve
équivaut alors à l'usufruit des deux tiers de la succession.
Le
testateur peut toutefois priver ses héritiers de leur réserve.
Ainsi, le conjoint survivant peut être deshérité, mais
seulement dans les cas énumérés par la loi :
- s'il a attenté à la vie du testateur ;
- si, de façon grave et réitérée, il n'a pas
accompli ses devoirs conjugaux ;
- s'il a été privé de la puissance paternelle ;
- s'il s'est refusé à verser à ses enfants ou au
défunt une pension alimentaire.
III. LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT ETENDUS DU FAIT D'UN TESTAMENT FAVORABLE
Ils sont limités par l'existence de la réserve dont bénéficient les enfants et leurs descendants et, en l'absence d'enfants, les ascendants. La part maximale du conjoint survivant s'établit comme suit :
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Réserve des cohéritiers |
Quotité disponible |
Part maximale du conjoint survivant |
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Conjoint survivant en concurrence avec des enfants ou avec leurs descendants |
2/3 |
1/3 |
1/3 en
pleine propriété (la quotité disponible)
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Conjoint en concurrence avec des ascendants |
1/3 |
2/3 |
2/3 en
pleine propriété
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Conjoint survivant en concurrence avec d'autres héritiers |
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La totalité de la succession |
La totalité de la succession |
Dans les communautés autonomes où le droit successoral ne relève pas du code civil mais du droit régional, la réserve des descendants est généralement plus faible que celle établie par le code civil et les droits du conjoint survivant sont donc plus étendus.
C'est le cas en Aragon, en Navarre, au Pays basque, en Catalogne et aux Baléares.