PORTUGAL

Le vote à l'aide de dispositifs électroniques installés dans les bureaux de vote a été expérimenté à quatre reprises.

Les premières expériences ont eu lieu en 1997 et en 2001 pour des élections locales. La première a concerné une seule paroisse (8 ( * )) et la seconde deux.

Les tests suivants se sont déroulés en 2004 et 2005 . En 2004, l'expérience, réalisée à l'occasion des élections européennes, a concerné neuf paroisses. Celle de 2005, lors des élections législatives, en a concerné cinq.

Dans chaque cas, il a été demandé à des électeurs volontaires de répéter par voie électronique le vote qu'ils avaient exprimé par les moyens traditionnels. Les expériences visent à vérifier que le vote électronique permet le bon déroulement de toutes les opérations de vote, depuis l'identification des électeurs jusqu'au dépouillement.

SUISSE

1) Les fondements juridiques

La loi fédérale sur les droits politiques a été modifiée le 21 juin 2002 pour permettre des expériences de vote électronique. L'article de cette loi consacré au vote électronique est entré en vigueur le 1 ^er janvier 2003. Il prévoit en particulier que des expériences peuvent être autorisées par le gouvernement fédéral et qu'elles font l'objet d'un suivi portant notamment sur les caractéristiques (âge, sexe et formation) des électeurs concernés. La loi laisse au règlement le soin de développer les modalités d'application de cette disposition.

Par conséquent, l'ordonnance fédérale sur les droits politiques a dû également être modifiée. Une section intitulée « Essais pilotes de vote électronique » y a été ajoutée en septembre 2002. Ses dispositions, entrées en vigueur le 1 ^er janvier 2003, indiquent dans quelles conditions le gouvernement fédéral donne aux cantons qui le demandent l'autorisation nécessaire à la réalisation des expériences de vote électronique. L'autorisation est attribuée pour une période donnée. Elle précise la liste des communes concernées ainsi que celle des élections et référendums auxquels elle s'applique. Par ailleurs, l'ordonnance sur les droits politiques subordonne l'octroi de l'autorisation à la possibilité de recomptage des suffrages. Elle oblige aussi la Chancellerie fédérale (qui correspond plus ou moins au Secrétariat général du gouvernement) à évaluer l'efficacité des expériences. Avant d'obtenir cette autorisation, les cantons doivent adapter leur législation électorale.

2) Les réalisations

Tous les cantons ont été invités à présenter des projets de vote électronique. Trois d'entre eux, Genève, Neuchâtel et Zurich, ont répondu à cette demande et ont obtenu l'autorisation nécessaire . Les expériences de vote électronique, qui ont été précédées de nombreux tests, sont réalisées en étroite collaboration avec la Chancellerie fédérale. Elles ne portent que sur une partie du corps électoral et les électeurs conservent la possibilité de voter selon les modalités habituelles .

Le canton de Genève a été le premier à réaliser des expériences de vote électronique. Les électeurs peuvent voter par Internet en introduisant leur numéro d'identification personnel (9 ( * )) ainsi qu'un code secret à six chiffres qui leur est préalablement adressé par courrier et qui change à chaque scrutin. Dès janvier 2003, à l'occasion d'un référendum municipal, les 1 162 électeurs de la petite commune d'Anières ont eu la possibilité de voter par Internet. Trois autres expériences ont eu lieu en 2003 et 2004 lors de scrutins municipaux dans des communes de plus en plus importantes. Compte tenu du bon déroulement de ces opérations, deux essais ont été réalisés à l'occasion de référendums fédéraux en 2004 : le premier concernant 20 000 électeurs et le second 40 000. Le pourcentage des suffrages exprimés par voie électronique est passé de quelque 28 % lors du premier à moins de 10 % lors du second. Les expériences suivantes ont été conçues de façon à atteindre un nombre croissant de personnes.

Dans le canton de Neuchâtel , l'expérience du vote électronique fait partie d'un projet plus large d'informatisation de l'administration. Le vote électronique, qui s'effectue par Internet, est réservé aux personnes inscrites au « guichet unique » mis en place à cet effet. Lors de chaque scrutin, le nombre des personnes susceptibles de voter par Internet est limité. Il est passé de 2 000 à 4 000, puis à 6 000. Depuis septembre 2005, sept expériences ont eu lieu. Chaque fois, environ la moitié des électeurs qui avaient la possibilité de voter par Internet l'ont fait. Ainsi, lors du référendum fédéral du 11 mars 2007, qui portait sur l'instauration d'une caisse unique d'assurance maladie, ce pourcentage s'est élevé à 41 %.

Depuis la fin de l'année 2005, trois des 171 communes du canton de Zurich permettent à leurs électeurs de voter par Internet. Ce canton expérimente également le vote par SMS. Lors du référendum fédéral du 17 juin 2007, 17 % des voix ont été exprimées par voie électronique : 97 % d'entre elles par Internet et 3 % par SMS.

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En 2006, le gouvernement fédéral a présenté au Parlement fédéral le bilan des expériences réalisées entre 2003 et 2005. Il préconise l'introduction par étapes du vote électronique à distance pour les élections et les référendums , ainsi que la possibilité de signer, par voie électronique, les demandes de référendums ou d'initiatives populaires. Il souligne par ailleurs le manque d'intérêt du recours aux machines à voter, compte tenu de la possibilité, facile à mettre en oeuvre, de voter par correspondance dans la plupart des cantons, les citoyens étant appelés à se rendre aux urnes quatre à six fois par an.

* (8) Les paroisses sont les collectivités territoriales de niveau inférieur à celui des communes. Il y en a environ 4 200, alors qu'il y a 308 communes.

* (9) Comparable à notre numéro de sécurité sociale, il se compose de seize chiffres.