PAYS-BAS

1) Le cadre juridique

La loi-cadre sur le système pénitentiaire comprend un chapitre sur les contacts des détenus avec le monde extérieur. L'article relatif aux visites prévoit un temps de visite hebdomadaire d'au moins une heure . Il laisse aux établissements pénitentiaires la possibilité d'allonger ce temps de visite, de limiter le nombre de personnes qui rendent simultanément visite à un détenu et de placer les visites sous surveillance lorsque la sécurité l'exige.

2) La pratique et le débat

Les visites doivent être demandées par les détenus, chaque établissement déterminant les horaires et les fréquences des visites, ainsi que le nombre de visiteurs que chaque détenu peut recevoir simultanément. Dans la plupart des établissements, le temps hebdomadaire de visite dépasse le minimum prescrit par la loi. En règle générale, les visites sont surveillées, mais le directeur de l'établissement peut, une fois par mois, accorder une visite non surveillée.

Dans de nombreux établissements, les visites ont lieu dans des parloirs collectifs , meublés de tables carrées autour desquelles peuvent s'asseoir quatre personnes, de sorte que chaque détenu ne peut recevoir que trois personnes en même temps. Il n'y a pas de séparation physique entre les détenus et leurs visiteurs, mais aucune intimité n'est garantie. Du reste, dans les feuillets d'information destinés aux visiteurs, l'administration pénitentiaire précise que les contacts physiques avec les détenus ne sont admis qu'au début et à la fin de la visite et qu'ils doivent être « brefs ». Toutefois, les visites non surveillées, accordées surtout aux détenus qui purgent de longues peines, se déroulent dans des parloirs individuels.

Quelques initiatives privées tentent de promouvoir le maintien des liens entre les détenus et leurs enfants. Ainsi, dans plusieurs établissements, des parloirs ont été aménagés spécialement pour les enfants de trois à seize ans. Ces pièces sont équipées de jouets, de jeux de société et de matériel de bricolage. Une fois par mois, les enfants peuvent y rencontrer leurs parents.

SUÈDE

1) Le cadre juridique

La loi de 1974 sur le système pénitentiaire dispose que les détenus peuvent recevoir des visites « dans la limite du raisonnable », c'est-à-dire dans la mesure où le fonctionnement de l'établissement et l'espace disponible le permettent. Elle énonce également que les visites doivent être refusées lorsqu'elles risquent de mettre en danger la sécurité de l'établissement ou de porter préjudice à la réadaptation sociale des détenus.

La loi précise par ailleurs que les visites sont ou non surveillées en fonction des circonstances, et notamment de la personnalité des détenus.

Aucun texte réglementaire ne développe ces dispositions législatives, de sorte que les décisions administratives relatives aux visites faites aux détenus sont prises par les établissements pénitentiaires dans le cadre des principes généraux du droit (égalité, proportionnalité, etc.).

2) La pratique et le débat

Les visites doivent être demandées par les détenus. La plupart d'entre elles sont autorisées , car l'administration pénitentiaire encourage le maintien des liens avec l'extérieur. Les visites ne sont donc refusées qu'en cas de menace pour la sécurité de l'établissement, en particulier lorsqu'elles semblent susceptibles d'alimenter un trafic de stupéfiants.

Chaque établissement détermine les horaires et les fréquences des visites, ainsi que le nombre de visiteurs que chaque détenu peut recevoir simultanément .

Les modalités des visites dépendent non seulement des locaux disponibles, mais aussi de la personnalité respective des détenus et des visiteurs, ainsi que du statut des établissements.

En règle générale, les visites ne sont pas surveillées . Toutefois, elles peuvent l'être, par exemple lorsque le visiteur n'a pas un casier judiciaire vierge. Les visites surveillées sont limitées à une trentaine de minutes.

Dans les établissements ouverts (4 ( * )) , les visites ont lieu dans les cellules ou dans les espaces collectifs (réfectoire, salon télévision, etc.). Les temps de visite sont longs - une demi-journée, voire une journée - et les visiteurs peuvent être nombreux. En revanche, dans les établissements fermés, les visites se déroulent dans des parloirs individuels. Le nombre de ceux-ci dépend de la capacité de l'établissement (5 ( * )) : en moyenne, il y en a un pour vingt détenus. Les parloirs individuels sont meublés comme des salons familiaux. La durée des visites y est en général limitée à deux ou trois heures.

Par ailleurs, la plupart des établissements sont dotés de salles de jeux équipées pour les enfants, voire d'appartements , réservés aux visites familiales et dans lesquels les visiteurs peuvent, le cas échéant, passer la nuit. Environ un tiers des établissements est actuellement pourvu de tels appartements. Dans certains cas, des terrains de jeu ont été aménagés pour les enfants à l'extérieur.

Le groupe de travail que le gouvernement a chargé en octobre 2002 de réfléchir à l'avenir du système pénitentiaire a rendu son rapport en juin 2005. Il n'émet aucune proposition sur les modalités d'accueil des familles des détenus dans les prisons.

Au cours des dernières années, de nombreux efforts ont été faits, notamment à l'initiative du Médiateur pour les enfants, afin d'encourager les visites des enfants dont les parents sont détenus . La Direction de l'administration pénitentiaire a décidé que chaque établissement devait désigner, à partir du 1 ^er septembre 2005, un délégué pour les enfants.

* (4) Les établissements pénitentiaires sont ouverts ou fermés, selon leur degré de sécurité. Certains établissements sont mixtes et comprennent à la fois des quartiers ouverts et des quartiers fermés.

* (5) En tout, il y a environ 60 établissements et les deux tiers d'entre eux ont une capacité de moins de 100 places.