SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (mars 2006)
ITALIE
|
Le décret du président de la République n° 223 du 20 mars 1967 , qui rassemble toutes les dispositions relatives à la composition du corps électoral et à la tenue des listes électorales, dispose que les citoyens enregistrés comme résidents dans une commune donnée sont inscrits d'office sur les listes électorales de cette commune. Il prévoit aussi la mise à jour périodique des listes électorales , grâce, d'une part, aux révisions semestrielles et , d'autre part, aux révisions extraordinaires, organisées avant chaque scrutin . |
1) La première inscription sur les listes électorales
Toutes les personnes qui remplissent les conditions requises pour voter et qui sont présentes dans les registres d'état civil de la population résidente d'une commune donnée sont automatiquement inscrites sur les listes électorales de cette commune.
De même, tous les jeunes qui auront dix-huit ans au cours du semestre à venir sont automatiquement inscrits , s'ils remplissent les autres conditions requises pour voter et s'ils sont présents dans les registres d'état civil de la population résidente de la commune.
L'inscription des jeunes qui atteindront l'âge de la majorité au cours du semestre suivant est effectuée à l'occasion des révisions semestrielles de juin et de décembre , tandis que les révisions semestrielles de janvier et de juillet permettent l'inscription des autres nouveaux électeurs , par exemple des personnes qui viennent d'acquérir la nationalité italienne.
Par ailleurs, en cas de consultation électorale , des révisions extraordinaires sont organisées pour tenir compte des changements qui ont eu lieu depuis la dernière révision semestrielle. Elles permettent l'inscription de tous les nouveaux électeurs , quel que soit le motif de leur entrée dans le corps électoral.
Les révisions extraordinaires se déroulent selon des modalités assez complexes, car les délais varient en fonction du motif de la révision. Ainsi, les personnes qui acquièrent la capacité électorale pour une raison autre que l'arrivée à l'âge de la majorité ne peuvent pas être inscrites sur les listes électorales au-delà du trentième jour qui précède le scrutin.
2) La modification des données individuelles sur les listes électorales
Grâce aux registres municipaux d'état civil et à l'obligation de déclaration domiciliaire, les données individuelles sont modifiées automatiquement à l'occasion des révisions semestrielles de janvier et de juillet , ainsi que lors des révisions extraordinaires .