SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (mars 2006)
GRANDE-BRETAGNE
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Les listes électorales sont établies chaque année à la date du 15 octobre à partir du recensement électoral . Elles sont révisées mensuellement pour incorporer les données figurant sur les déclarations volontaires individuelles d'inscription ou de radiation. |
1) La première inscription sur les listes électorales
En application de la loi de 1983 relative à la représentation nationale , les services locaux chargés d'établir les listes électorales procèdent chaque année au recensement électoral .
Le recensement a lieu à l'automne. Chaque foyer reçoit un formulaire, que la personne de référence doit remplir, afin de faire établir ses qualités de résident et d'électeur au 15 octobre , ainsi que celles des personnes vivant sous son toit. Les listes électorales ainsi établies sont publiées au plus tard le 1 er décembre.
2) La modification des données individuelles sur les listes électorales
Le recensement électoral annuel permet la révision des listes électorales .
Par ailleurs, la loi de 2000 relative à la représentation nationale a modifié celle de 1983 pour introduire, à compter du mois de février 2001, une mise à jour mensuelle des listes électorales tous les premiers jours ouvrables du mois. Cette mise à jour est effectuée à partir des déclarations volontaires individuelles d'inscription ou de radiation. Elle permet aux personnes qui le souhaitent de ne pas attendre le recensement annuel pour faire modifier les données les concernant. Si les informations sont fournies avant le milieu du mois en cours, elles figurent sur les listes électorales révisées le premier jour ouvrable du mois suivant, sinon elles n'apparaissent que le premier jour ouvrable du deuxième mois suivant.
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La Commission électorale , organisme public indépendant mis en place par le Parlement le 30 novembre 2000, en application de la loi de 2000 relative aux partis politiques, aux élections et aux référendums, a fait part en 2001 de son intention de revoir la procédure d'inscription sur les listes électorales . Elle proposait notamment l'inscription sur la base d'une déclaration individuelle , et non sur celle d'une déclaration par foyer, ainsi que la fin du recensement annuel. Bien que conscient de la nécessité de moderniser la gestion des listes électorales, le gouvernement n'a pas retenu cette proposition dans son projet de loi sur les opérations électorales, déposé au Parlement le 11 octobre 2005 et actuellement en discussion. La classe politique a en effet souligné que le changement préconisé par la Commission électorale risquait de contrarier une habitude fortement ancrée dans la population et d'avoir des conséquences sur le nombre d'inscriptions sur les listes électorales, et donc sur le taux de participation électorale, déjà faible.