PORTUGAL
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La loi n° 37/81 du 3 octobre 1981 sur la nationalité, modifiée par la loi n° 25/94 du 19 août 1994 ne vise pas à éviter les cumuls de nationalités. Le Portugal n'a d'ailleurs pas ratifié la convention de 1963 et malgré l'évolution apportée par le deuxième protocole, il est peu probable qu'il le fasse. |
I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES
Aussi bien l'adoption, le mariage que l'acquisition volontaire de la nationalité portugaise peuvent faire l'objet d'une opposition gouvernementale.
1) L'adoption
a)
L'adoption d'un Portugais par un étranger
Aucune disposition de la loi n'impose la perte de la nationalité
portugaise à cet enfant.
b) L'adoption d'un étranger par un Portugais
Seule l'adoption plénière permet à l'adopté
d'acquérir la nationalité portugaise.
2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité
a)
L'acquisition d'une nationalité étrangère par un
Portugais
L'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère ne
constitue plus depuis 1981 un cas de perte de la nationalité portugaise.
b) L'acquisition de la nationalité portugaise par un
étranger
L'acquisition de la nationalité portugaise n'est pas subordonnée
à l'abandon de la nationalité antérieure.
3) Le mariage
L'étranger marié depuis trois ans à un ressortissant portugais peut acquérir la nationalité portugaise par déclaration faite pendant le mariage sans pour autant renoncer à sa nationalité d'origine.
II - LA SITUATION DES PORTUGAIS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONATES
Aucune
disposition n'oblige les Portugais possédant plusieurs
nationalités à renoncer à l'une d'entre elles.
Cependant, la loi sur la nationalité prévoit que les Portugais
qui possèdent une autre nationalité puissent renoncer à la
nationalité portugaise.