ESPAGNE

1) L'organisation de la réserve militaire

La réserve militaire est formée de trois composantes : la réserve temporaire, la réserve volontaire et la réserve obligatoire.

a) La réserve temporaire

Elle réunit les anciens militaires professionnels , de carrière ou qui s'étaient engagés pour quelques années. En effet, à moins d'être frappés par la limite d'âge, les anciens militaires professionnels ne sont généralement pas mis à la retraite à l'issue de leur service, mais sont versés dans la réserve pour une période qui varie de trois à cinq ans en fonction de leur statut précédent et de leur grade. Les membres de la réserve temporaire peuvent être rappelés sur décision du gouvernement. Ils sont astreints à des périodes d'instruction.

b) La réserve volontaire

Le décret 1691/2003 du 12 décembre 2003 portant statut des réservistes volontaires définit ces derniers comme les personnes « qui se lient de façon temporaire et volontaire à la défense nationale par un engagement de disponibilité, pour être appelés à se joindre aux forces armées, dans le but de renforcer les capacités de celles-ci lorsque les circonstances le requièrent, afin de satisfaire les besoins de la défense nationale et de faire face aux engagements souscrits par l'Espagne ».

En temps normal et à moins d'être volontaires pour une mission qui se déroule à l'étranger, les réservistes volontaires participent uniquement à des opérations de formation, d'entraînement et de perfectionnement . Ils ne peuvent être intégrés aux forces armées que lorsque « les besoins de la défense nationale ne peuvent pas être satisfaits par les militaires professionnels ».

La réserve volontaire est ouverte à tous les Espagnols majeurs qui remplissent les conditions d'âge (moins de cinquante-huit ans pour les officiers et les sous-officiers, et moins de cinquante-cinq ans pour les autres) et qui ont réussi les épreuves de sélection . Le cas échéant, ces volontaires peuvent être d'anciens militaires.

Après avoir suivi la formation militaire de base, deux semaines en règle générale, puis, le cas échéant, une formation spécifique de quelques jours, les réservistes volontaires signent un engagement initial d'une durée de deux ou trois ans . Ensuite, ils peuvent signer de nouveaux engagements de même durée, dans la limite totale de quinze années et pour autant qu'ils ne dépassent pas l'âge maximal , fixé à soixante et un ans pour les officiers et les sous-officiers, et à cinquante-huit ans pour les autres.

En signant leur engagement, les réservistes déterminent la durée maximale qu'ils peuvent consacrer à l'armée chaque année. Ils doivent être disponibles au moins un mois par an. En signant leur engagement, ils peuvent également manifester leur accord pour participer à des missions à l'étranger , soit en application d'accords internationaux signés par l'Espagne soit dans le cadre d'opérations internationales de maintien de la paix et de la sécurité. Ils peuvent alors indiquer leur disponibilité générale pour des missions qui se déroulent à l'étranger ou leur souhait de ne participer qu'à certaines de ces missions, car aucun volontaire ne peut être envoyé à l'étranger contre son gré.

Les affectations sont individuelles . Elles dépendent des souhaits et du niveau de formation des intéressés. En effet, en fonction des besoins de l'armée, le ministère de la défense publie chaque année la liste des postes de réservistes qu'il entend pourvoir pour les trois armes et pour les services communs, en indiquant en particulier la nature du poste, le grade, le lieu d'affectation, la durée de l'engagement (deux ou trois ans), ainsi que celle de la formation de base. Les intéressés se portent volontaires pour au plus dix postes. Chaque poste est attribué au candidat qui a obtenu le plus grand nombre de points, ceux-ci étant octroyés en fonction du passé militaire de l'intéressé, de ses titres universitaires, de sa formation, de son expérience professionnelle et de son éventuelle volonté de servir à l'étranger.

Les premiers recrutements ont eu lieu en 2004, l'objectif étant d'atteindre l'effectif de 3 000 réservistes volontaires à la fin de l'année 2004.

c) La réserve obligatoire

La réserve obligatoire est constituée de tous les Espagnols âgés de dix-neuf à vingt-cinq ans, que le gouvernement peut décider d'intégrer aux forces armées si les circonstances l'exigent et si le recours aux réservistes des deux catégories précédentes apparaît insuffisant pour assurer la défense nationale. Une telle décision est prise par décret et requiert l'accord du Congrès des députés.

2) Le statut des réservistes volontaires

Les réservistes volontaires ont la qualité de militaires pendant les périodes d'activité , quelle qu'en soit la nature (instruction, entraînement ou activité opérationnelle). Ils ne l'ont pas pendant la formation qui précède la signature de l'engagement.

a) La rémunération

• Pendant les périodes d'activité , les réservistes perçoivent une rémunération (solde et accessoires) identique à celle des militaires de carrière de même grade.

• Pendant les périodes de formation antérieures à la signature de l'engagement , l'État leur verse une indemnité journalière dont le montant, fixé par référence au montant journalier du salaire minimum interprofessionnel, dépend du grade :

- trois fois pour les officiers ;

- deux fois et demi pour les sous-officiers ;

- deux fois pour les autres.

b) La garantie du maintien de l'emploi civil

• L'activité dans la réserve ne constitue pas un motif de suspension du contrat de travail, mais les réservistes ne doivent pas subir de préjudice dans leur emploi civil du fait de leurs activités militaires . D'après la loi, à l'issue de leur période d'activité dans la réserve, ils retrouvent soit leur emploi précédent soit un poste similaire et rémunéré de la même façon dans la même entreprise et au même endroit. De plus, leurs perspectives de promotion dans l'entreprise ne doivent pas être affectées.

• En revanche, les périodes de formation antérieures à la signature du premier engagement doivent être effectuées pendant les congés.

c) La protection sociale

Les périodes d'activité dans la réserve militaire sont assimilées à des périodes de travail effectif chez l'employeur, de sorte que les réservistes continuent à bénéficient de leur régime de sécurité sociale habituel.

3) Les relations entre l'armée et les employeurs

a) Le droit d'absence des réservistes

Le décret 1691/2003 du 12 décembre 2003 portant statut des réservistes volontaires dispose que le ministère de la défense doit , avant d'incorporer un réserviste, prévenir l'employeur au moins quinze jours à l 'avance , en rappelant à ce dernier les droits sociaux de l'intéressé.

b) Le partenariat entre l'armée et les employeurs

Le même texte prévoit la possibilité pour le ministère de la défense de signer des accords de concertation avec les représentants des employeurs, afin de déterminer les conditions d'incorporation des réservistes. Ces accords pourraient en particulier fixer le pourcentage maximal de réservistes susceptibles d'être incorporés en même temps dans une même entreprise, ainsi que la période de l'année la plus propice pour l'entraînement et la formation. À l'heure actuelle, aucun accord de ce type n'a encore été conclu.