ITALIE

À partir du mois de décembre 2000, la carte d'identité électronique a fait l'objet d'une première phase d'expérimentation . Elle portait sur la délivrance de 100 000 cartes dans les 156 communes qui s'étaient portées volontaires. Dans le cadre de la deuxième phase, qui a débuté le 30 juillet 2002 et qui concerne 54 nouvelles communes, 2 800 000 cartes d'identité électroniques devraient être émises d'ici le 31 décembre 2003. Dans cinq ou six ans, toutes les cartes traditionnelles devraient être remplacées par des cartes électroniques.

La carte d'identité électronique est une carte multiservices : elle pourra ultérieurement donner accès aux services publics, aussi bien nationaux que locaux, remplacer la carte de santé, la carte d'électeur, et être utilisée comme carte de paiement.

1) L'obligation de détention d'une carte d'identité

Le décret de 1931 sur la sécurité publique oblige les maires à délivrer une carte d'identité à toute personne âgée de plus de quinze ans qui réside dans leur commune et qui en fait la demande.

Avant l'âge de quinze ans, les jeunes Italiens disposent d'une autre pièce d'identité, le document d'identité, qui existe également sous forme électronique. Le document d'identité est établi automatiquement lors de la première inscription sur les registres de l'état civil et permet ainsi l'attribution à chacun du code fiscal. Le renouvellement du document d'identité est facultatif.

La détention de la carte d'identité n'est pas obligatoire . D'après le décret du 28 décembre 2002 coordonnant diverses mesures législatives et réglementaires relatives aux documents administratifs, plusieurs documents permettent aux citoyens de prouver leur identité. Il s'agit en particulier du passeport, du permis de conduire, du permis de chasse, du permis de port d'armes, du permis de piloter un bateau, du livret de retraité et, de manière générale, de toutes les cartes délivrées par les administrations nationales, dans la mesure où elles comportent une photographie du titulaire, ainsi qu'un timbre ou une signature. C'est par exemple le cas des cartes d'abonnement à la société des chemins de fer.

2) Les mentions figurant sur la carte d'identité

Outre la photographie, la carte d'identité comprend les principales données relatives à l'état civil de son titulaire (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance), sa taille, la mention de sa nationalité, son adresse, son code fiscal, les dates de délivrance et de caducité de la carte, le numéro d'identification du document et le code de la commune qui l'a délivré, ainsi que la signature numérisée du titulaire.

Lorsque le demandeur est un mineur, c'est la signature du titulaire de l'autorité parentale qui est recueillie. Il n'est pas possible d'apporter des modifications sur la carte d'identité électronique pendant sa durée de validité, même pour un changement d'adresse.

3) Les autres données recueillies lors de l'établissement de la carte d'identité

Une copie informatique de la carte d'identité électronique est conservée dans les archives de la préfecture de police territorialement compétente.

Le cas particulier des données d'identification biométrique

Le décret n° 437 du 22 octobre 1999 relatif à la carte d'identité électronique prévoit que celle-ci puisse contenir tous les éléments nécessaires au calcul de la « clé biométrique ». Depuis le 13 octobre 2002, les empreintes digitales du titulaire sont obligatoirement relevées.

D'autres données pourront ultérieurement être stockées à la demande des communes dans le microprocesseur de la carte informatique : renseignements d'ordre sanitaire (groupe sanguin, éventuelle mention de l'exonération du ticket modérateur pour l'assurance maladie...), informations tirées des listes électorales...

4) La durée de validité

La carte d'identité est valable pendant cinq ans . Lorsqu'elle est périmée, elle garde cependant son caractère de document d'attribution du code fiscal.

5) La sécurisation de la carte d'identité

La carte comporte une bande laser sur laquelle on retrouve, en hologramme, les informations concernant son titulaire, ainsi que les images numérisées de la signature et de l'empreinte digitale.

Le microprocesseur incorporé dans la carte permettra d'accéder aux différents services qui seront proposés (santé, élections...).

6) Le coût de la carte d'identité

Variable d'une commune à l'autre, il est compris entre 5 et 6 €.