ROYAUME-UNI



Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires figurent dans les règles royales (4( * )) de chacune des trois forces armées, qui imposent la plus grande neutralité politique.

S'il n'existe pas de syndicat militaire, les personnels militaires sont autorisés, et même encouragés, à adhérer à des syndicats civils ou à des organisations professionnelles, pour faciliter leur reclassement à la fin de leur contrat.

1) La liberté d'expression et de réunion

Les règles royales relatives aux forces armées obligent les militaires qui souhaitent publier une opinion ou un point de vue à solliciter l'autorisation préalable de la hiérarchie.

Elles autorisent les militaires à assister à des réunions organisées par des syndicats civils ou des associations professionnelles en dehors de l'enceinte militaire et des heures de service, à condition qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le service. Lorsqu'ils assistent à de telles réunions, les militaires ne doivent pas porter l'uniforme.

Selon les dispositions de la loi de 1989 sur les secrets d'État, les militaires sont liés par le secret professionnel, même après avoir quitté l'armée.

2) Les droits politiques

Les règles royales relatives aux forces armées autorisent les militaires à assister à des réunions politiques en dehors de l'enceinte militaire et des heures de service dans les mêmes conditions que pour les réunions syndicales.

En revanche, elles leur interdisent toute forme d'activité politique, comme l'organisation de réunions, la tenue de discours ou la diffusion de tracts. Elles leur interdisent également de faire de la publicité pour une réunion, ou toute autre manifestation ou activité politique.

Les militaires ne sont pas autorisés à avoir un rôle actif dans un parti, une organisation, un mouvement politique. Ils n'ont pas non plus le droit de participer à des marches ou à des manifestations politiques.

Ces règles leur interdisent également de se présenter aux élections législatives. Ils ne peuvent se porter candidats qu'une fois leur démission acceptée. Les candidats malheureux n'ont pas la possibilité de réintégrer l'armée.

Cependant, le ministre de la Défense peut autoriser un militaire en activité à être candidat à une élection locale, à condition qu'il se présente « sans étiquette ». Une fois élu, le militaire en question doit également veiller à rester politiquement neutre.

3) Les associations professionnelles

Il n'existe pas de syndicat militaire .

Les militaires en activité ont toutefois la possibilité d'adhérer à des syndicats civils et des associations professionnelles, afin d'améliorer leurs compétences et connaissances professionnelles et de bénéficier ainsi d'une aide au reclassement. Les militaires sont même vivement encouragés à le faire, surtout si leur contrat d'engagement arrive à son terme. À cet effet, le ministère de la Défense a conclu des accords avec les principaux syndicats civils et certaines organisations professionnelles. Même devenus membres, les militaires ne peuvent cependant pas participer aux activités sociales ou politiques organisées par ces syndicats.

Les militaires n'ont pas le droit de grève .

4) Les instances de concertation

Aucun texte n'institue d'instances de concertation dans l'armée britannique. De telles instances peuvent toutefois être mises en place à l'initiative du commandement.

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