(1)
7 600 DEM, c'est-à-dire environ 26 000 FRF par mois dans les anciens
Länder, 5 900 DEM, c'est-à-dire 20 000 FRF dans les nouveaux.
(2)
Tous les chiffres cités sont ceux de septembre 1994.
(3)
Les autres pensions (invalidité, réversion...) sont
calculées de la même façon que la pension de retraite.
Toutefois, leur calcul nécessite l'utilisation d'un troisième
paramètre : un coefficient multiplicateur qui prend différentes
valeurs, toujours inférieures à 1, en fonction de la nature de la
pension.
(4)
Actuellement, une couronne vaut environ 90 centimes
.
(5) Il s'agit du salaire plafonné servant de base aux cotisations.
(6) Avant le 1er janvier 1995, la prestation versée par l'employeur
s'élevait à 75 % du salaire de référence.
(7) Avant le 1er janvier 1995, la période de cotisation correspondait
à l'année précédant le début du congé
de maternité.
(8)
Ces bases sont relevées au niveau du salaire
interprofessionnel lorsqu'elles lui sont inférieures.
La protection sociale
Etudes de législation comparée
Étude de législation comparée n° 10 -