Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (première lecture)
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Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture)