Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Décembre 2024 :
Février 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte (commission mixte paritaire)