Interventions de M. Dominique WATRIN (mardi 21 juin 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4612-1 du code du travail - Nouvelle mission du CHSCT relative aux conditions de travail des personnes handicapées)

• Intervention 1

Article 18 (art. L. 1232-12, L. 1442-2, L. 2135-11, L. 2145-1, L. 2145-5 à L. 2145-13 [nouveaux], L. 2212-1 et L. 2212-2 [nouveaux], L. 2325-43, L. 2325-44, L. 3142-7 à L. 3142-15, L. 3341-2 et L. 3341-3 du code du travail - Formation des acteurs de la négociation collective)

• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 18

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 19 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2135-13, L. 2135-15, L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-4, L. 2152-5, L. 2261-19 du code du travail - Ajout du nombre de salariés dans le critère de l'audience fondant la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l’article 20

• Intervention 9

Article 21 (art. L. 5151-1 à L. 5151-12 [nouveaux], L. 6111-6, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6323-4, L. 6323-6, L. 6323-7, L. 6323-11-1 [nouveau] et L. 6323-24 à L. 6323-31 [nouveaux] du code du travail - Mise en place du compte personnel d'activité)

• Intervention 10

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