Interventions de M. Dominique WATRIN (vendredi 13 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 45 bis

Articles additionnels après l’article 46

Articles additionnels après l'article 46 (suite)

Article 48 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - Report de la réforme du mode de calcul de la participation financière des assurés aux frais d'hospitalisation)

Article 50 (art. L. 162-1-17, L. 162-22-7, L. 162-30-2, L. 162-30-3, L. 162-30-4 et L. 322-5-5 du code de sécurité sociale - Simplification des dispositifs contractuels entre les établissements de santé et les ARS)

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