Interventions de M. Dominique WATRIN (mardi 17 mars 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Place de la politique d'adaptation de la société au vieillissement)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population)

Article 3 (art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées)

Article 6 (art. L. 115-2-1 et L. 115-9 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Action sociale interrégimes des caisses de retraite et échanges d'informations entre organismes de sécurité sociale)

Articles additionnels après l’article 15 bis

Article 22 (art. L. 311-3, L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau] et L. 311-5-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droits et libertés garantis aux personnes âgées accueillies dans les établissements et services médico-sociaux)

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