Interventions de Mme Dominique VOYNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (29, 30 juin et 7 juillet 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 292 de M. Jean-Pierre Sueur (accroissement de la part de la péréquation au sein de l'ensemble des dotations de l'État versées aux collectivités territoriales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Intervient sur l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 263 de M. Éric Doligé, similaire à l'amendement n° 246 de M. Rémy Pointereau (extension de l'accès aux conseils généraux et régionaux des suppléants de conseillers territoriaux de sexe opposé à toutes les hypothèses de démission des titulaires). (texte intégral du JO)