Interventions de Mme Dominique VOYNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2009-928 (15 et 16 juillet 2009)]

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  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 107 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Son amendement n° 47 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 53, 51, 54, 55 et 57 ; rejetés ; et n° 56  ; retiré. Favorable à l'amendement n° 95 de M. Didier Boulaud. Intervient sur l'amendement n° 97 de M. Didier Boulaud. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 58, 59, 60, 61, 62, 63 et 64 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 73 et 75 ; rejetés (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Son amendement n° 74 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale)

Ses amendements n° 43 et 44 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 9 (Dépollution des emprises cédées par le ministère de la défense)

Ses amendements n° 45 et 46 ; rejetés. (texte intégral du JO)