Interventions de Mme Dominique VOYNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-1061 (15 octobre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 6 (Garanties apportées au secteur financier)

Intervient sur l'amendement n° 19 de M. Bernard Vera (engagement de la société Dexia Crédit local de France à consentir des prêts à taux préférentiels aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)
Explication de vote sur cet article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)