Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

Loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 parue au JO n°243 du 17 octobre 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1156 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1158 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 192 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 22 (2008-2009) transmis au Sénat le 15 octobre 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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