Interventions de M. Jean-François VOGUET (samedi 19 mars 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)

Art. additionnels après l'art. 25

Art. 60 (Transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM)

Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.