Interventions de M. Jean-François VOGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SPORT PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2004-1366 (24 novembre 2004)]

Discussion générale:

Texte visant à l'amélioration de la rentabilité financière des clubs professionnels français dans un contexte économique de libre concurrence accrue au niveau européen. Accentuation des disparités en terme de revenus et de situations. Poursuite indispensable de la réflexion sur le sport professionnel. Renforcement des conditions du développement d'une industrie du sport fondée sur la marchandisation du « spectacle » sportif. Création d'un fossé entre sport amateur et sport professionnel. Ouverture des portes des fédérations aux sociétés sportives à but lucratif. Mise en place d'« industries du sport » par l'autorisation de la multipropriété de sociétés sportives. Le groupe CRC vote contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Exception d'irrecevabilité :

Application du texte limitée à quelques grands clubs professionnels et quelques disciplines sportives. Mise à mal du principe d'égalité devant les charges publiques. Difficultés croissantes de fonctionnement des clubs amateurs. Le groupe CRC votera la motion n° 18 de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)