PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (16, 17, 18 et 19 mars 2005)]
Demande de renvoi à la commission :
Soutient la motion n° 171 de Mme Annie David tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Souhait du rejet du projet de loi. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 1er
Soutient l'amendement n° 433 de Mme Annie David (développement de la formation professionnelle et technologique) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
Soutient l'amendement n° 442 de Mme Annie David (suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 3 ter
Soutient l'amendement n° 457 de Mme Annie David (réussite des projets individuels par la voie de l'orientation) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 460 de Mme Annie David (mission d'information de l'Etat sur les métiers) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 459 de Mme Annie David (début effectif de l'orientation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
Soutient l'amendement n° 471 de Mme Annie David (insertion de l'éducation physique et sportive dans le socle commun des connaissances) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 476 de Mme Annie David (suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation sur le contenu du socle commun des connaissances) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 6
Sur l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires), soutient le sous-amendement n° 662 de Mme Annie David (insertion dans le socle commun de l'éducation artistique et culturelle) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)Art. 7 (Art. L. 131-2 du code de l'éducation - Enseignement à distance)
Soutient l'amendement n° 484 de Mme Annie David (pour les enfants ne pouvant être scolarisés, gratuité de l'enseignement à distance comprenant l'inscription et l'équipement si nécessaire) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 9 A
Soutient l'amendement n° 509 de Mme Annie David (conséquence) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 9 (Art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation - Création du Haut conseil de l'éducation)
Soutient l'amendement n° 519 de Mme Annie David (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 11
Soutient l'amendement n° 530 de Mme Annie David (précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 524 de Mme Annie David (enseignement obligatoire et régulier dès l'école primaire de toutes les formes de discriminations) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 11 (Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire)
Soutient l'amendement n° 526 de Mme Annie David (consultation des personnels de l'éducation nationale chargés du suivi des élèves avant la mise en place du dispositif d'aide à la réussite scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité)
Soutient l'amendement n° 538 de Mme Annie David (association de la notion d'aide à celle de soutien pour la mise en place du dispositif en faveur des élèves en difficulté) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. 13 (Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle)
Soutient les amendements de Mme Annie David n° 544 (réécriture de l'article 13) ; et n° 548 (prise en compte des choix de l'équipe pédagogique dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 13
Soutient l'amendement n° 550 de Mme Annie David (abrogation de l'article 131 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale créant les groupements d'intérêt public pour le soutien éducatif) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle)
Intervient sur les amendements n° 189 de Mme Dominique Voynet (nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle) et n° 98 de la commission (précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société). (texte intégral du JO)Art. 15 (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire)
Soutient l'amendement n° 558 de Mme Annie David (engagement de l'Etat à assurer les moyens humains et financiers nécessaires à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)
Soutient l'amendement n° 564 de Mme Annie David (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 18
Soutient l'amendement n° 569 de Mme Annie David (réactualisation annuelle des projets personnalisés concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 19 (Art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement)
Soutient l'amendement n° 571 de Mme Annie David (évaluation des résultats atteints sur la base de critères validés) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)
Soutient l'amendement n° 582 de Mme Annie David (dotation ministérielle des IFUM en moyens de personnel) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)Intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. Stupéfait des modalités de déroulement du débat, eu égard au caractère primordial du texte pour l'avenir de millions de jeunes. S'interroge sur les raisons d'une telle précipitation. Attitude irrespectueuse et dangereuse pour l'avenir. (texte intégral du JO)
Art. 24 (Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions)
Soutient l'amendement n° 594 de Mme Annie David (instauration d'une décharge forfaitaire de service pour assurer le travail collectif interdisciplinaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)
Soutient l'amendement n° 595 de Mme Annie David (impossibilité pour le conseil pédagogique de restreindre la liberté pédagogique des enseignants) ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 25
Soutient l'amendement n° 602 de Mme Annie David (organisation d'une formation spécifique sur les problèmes de maltraitance pour les infirmiers et infirmières scolaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 60 (Transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM)
Soutient l'amendement n° 607 de Mme Annie David (nouvelle rédaction de l'article tendant à préserver le statut des personnels des IUFM) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)
Soutient l'amendement n° 491 de Mme Annie David (inscription de la protection de la santé dans les missions de l'école) ; rejeté. (texte intégral du JO)