Interventions de M. Louis VOGEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 100 rectifié quater (Débat annuel au Parlement sur les orientations de la politique migratoire européenne)

P. 7900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er C - Amendement n° 101 rectifié quater (Participation de l'Agence nationale du service civique aux formations à destination des étrangers)

P. 7916 (texte intégral du JO)