Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (3 et 5 décembre 2007)]

Deuxième partie :

Outre-mer :

Son intervention (p. 5906, 5907). Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis

Favorable à l'amendement n° II-94 de Mme Anne-Marie Payet (extension aux départements d'outre-mer du monopole de vente au détail des tabacs applicable en métropole). (texte intégral du JO)

Enseignement scolaire :

Son intervention (p. 6070, 6071). (texte intégral du JO)