Interventions de M. Serge VINÇON

Discussion générale:

Ratification du traité d'Athènes. Elargissement sans précédent dans l'histoire de la construction européenne. Aboutissement du processus entamé au Conseil européen de Copenhague en 1993. Définition du principe d'adhésion et de ses critères au regard de l'acquis communautaire. Adaptation accomplie sur le terrain juridique ; carences en matière d'agriculture et de libre circulation des personnes. Degré de corruption préoccupant dans les moeurs politiques et administratives. Nécessité d'une période transitoire pour la participation à l'euro et à l'espace Schengen. Contribution au budget communautaire dès l'adhésion. Application du traité de Nice au fonctionnement des institutions européennes. Motivation essentiellement politique de l'élargissement. (texte intégral du JO)
Enjeux et préoccupations. Ecarts de richesse et de coûts salariaux. Coût financier de l'élargissement. Crainte quant à l'avenir de la politique agricole commune et de la politique régionale. Réflexion en cours sur la création d'une ressource propre pour le budget communautaire. Préoccupation d'ordre institutionnel. Absence de consensus sur l'ambition d'une Europe-puissance. Progression difficile à vingt-cinq. Intérêt du projet de convention pour le succès de l'élargissement. Perspectives d'une extension jusqu'à la frontière occidentale de l'ex-Union soviétique. Potentialités considérables du traité d'élargissement. Favorable à l'approbation de ce projet de loi. (texte intégral du JO)