Interventions de M. Cédric VIAL (mercredi 4 décembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-330 rectifié (Déduction de l'attribution de compensation - qu'une commune touche de l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) et qu'elle reverse en intégralité au syndicat de communes - du calcul de son potentiel financier)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-125 rectifié et n° II-858 (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) des communes nouvelles)

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