Interventions de M. Cédric VIAL (vendredi 29 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-157 rectifié bis

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-158 rectifié ter

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-113 rectifié ter

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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