Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (dimanche 26 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du dimanche 26 novembre 2023

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 5 quatertricies (nouveau) (Régime fiscal des chronométreurs officiels des jeux Olympiques)

Article 5 quintricies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt « haute valeur environnementale » (HVE))

Article additionnel après l'article 5 quintricies - Amendement n° I-2023 rectifié (Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) - Multiplication du crédit d'impôt « Certification d'exploitation à haute valeur environnementale (HVE) » - Autorisation)

Article 5 sextricies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt « haute valeur environnementale » (HVE))

Article additionnel après l'article 5 sextricies - Amendement n° I-2118 rectifié (Entreprises agricoles disposant d'une certification d'exploitation à haute valeur environnementale de niveau 3 - Crédit d'impôt - Bénéfice)

Article 5 septricies (nouveau) (Suppression de l'exonération d'imposition sur les bénéfices associée au dispositif des JEI)

Article 5 octotricies (nouveau) (Création d'une déduction pour stock de vaches)

Article additionnel après l'article 5 octotricies - Amendement n° I-1458 rectifié bis (Facilitation de la transmission des exploitations agricoles - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 5 octotricies - Amendement n° I-707 rectifié (Viticulteurs - Crédit d'impôt exceptionnel - Création)

Article additionnel après l'article 5 octotricies - Amendements n° I-1328 rectifié ter et n° I-2024 rectifié ter (Transmission des entreprises agricoles - Crédit d'accompagnement - Création)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-2131 rectifié bis et n° I-1371 (Dispositif d'investissement locatif « Loc'avantages » - Transformation en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-1212 (Constructions neuves envisagées dans les aires protégées - Objet d'un avis défavorable des architectes des bâtiments de France - Subventions, aides publiques et régimes fiscaux incitatifs - Non éligibilité)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis (Accès à la propriété de son logement - Crédit d'impôt temporaire sur le revenu/sur les intérêts d'emprunt)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-1948 (Zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements - Taxe annuelle sur les compléments de loyers - Institution)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-1258 rectifié (Recettes communales de la section d'investissement - Affectation d'une fraction du produit de la TVA perçue sur les opérations de logements collectifs neufs)

Article 6 bis (nouveau) (Prorogation du dispositif « Denormandie » de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire dans l'ancien avec réhabilitation)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié (Objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Friches commerciales et industrielles - Dispositions diverses)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-53 rectifié ter (Relance de l'offre de logements - Imposition des revenus locatifs - Modalités diverses)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-54 rectifié bis (Logements loués en meublé à titre de résidence principale - Déficit provenant des dépenses de rénovation énergétique - Imputation sur le revenu global)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-516 (Logement abordable et intermédiaire - Financement à travers des sociétés de partage (SCPI/OPCI))

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-48 rectifié quater, n° I-292 rectifié ter, n° I-409 rectifié ter, n° I-1051 rectifié ter, n° I-1632 rectifié ter, n° I-1760 rectifié ter et n° I-1838 rectifié (Prestations de rénovation énergétique - Travaux induits et indissociablement liés - TVA à 5,5%)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-684 rectifié ter et n° I-1272 rectifié ter (Transformation de locaux tertiaires en logements - Surélévation ou agrandissement sous réserve d'augmenter la performance énergétique - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-1260 rectifié bis et n° I-1287 rectifié (Développement du logement intermédiaire - Incitation fiscale - Taux de TVA réduit/crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-1762 rectifié bis (Accession sociale à la propriété - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) - Contrat de ville - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-27 rectifié septies (Limitation du phénomène de spéculation immobilière - Dispositif de taxation spécifique des plus-values sur les immeubles bâtis)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

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