PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN PAR L'ASSURANCE MALADIE
première lecture
[30 octobre 2024]
Discussion générale:
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article 1er (texte non modifié par la commission) (Limiter le reste à charge des patientes traitées ou suivies pour un cancer du sein)
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié bis (Demande de rapport relatif à la prise en charge intégrale des prothèses capillaires)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié bis (Demande de rapport visant à encadrer la pratique et la prise en charge du tatouage tridimensionnel définitif de l'aréole et du mamelon pour les femmes ayant subi une mastectomie)
Article 1er bis (Inciter à limiter les dépassements d'honoraires sur les actes liés au cancer du sein)
Article 1er ter (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la prise en charge intégrale, par la sécurité sociale, de sous-vêtements adaptés au port de prothèses amovibles)
Article 1er quater (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la possibilité de verser une indemnité de garde d'enfant pour les personnes recevant des traitements pendant ou après un cancer du sein)
Article 1er quinquies (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le coût et la perte de revenus qu'engendre le cancer du sein pour les personnes ayant le statut d'auto-entrepreneur)
Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 2 rectifié bis (Demande de rapport sur l'impact financier de la proposition de loi, ainsi que les conditions, modalités et calendrier de son extension aux autres cancers et affections de longue durée)
Intitulé de la proposition de loi