Interventions de M. Bernard VERA (mercredi 1er avril 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Article 2 bis (Report de la date limite de conclusion des conventions nécessaires au versement anticipé du FCTVA)

Article additionnel avant l'article 8 B

Articles additionnels après l'article 8 C

Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)

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