Interventions de M. Bernard VERA (mardi 13 mai 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 2 (Information du département lors de la reprise des versements après une décision de suspension des droits au RMI)

Intervention 4

Article 4 (Contenu des conventions passées entre les conseils généraux et les organismes payeurs)

Intervention 5

Article 6 (Dispositions finales)

Intervention 6

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