PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-431 (31 mars et 1er avril 2009)]
Discussion générale:
Articles additionnels avant l’article 1er
Soutient l'amendement n° 67 de M. Thierry Foucaud (relèvement du taux de prélèvement sur les stock-options et renforcement du rôle de l'assemblée générale des actionnaires ainsi que du comité d'entreprise dans l'attribution des compléments de rémunération aux dirigeants) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er (Crédit d'impôt en faveur des contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 12.475 euros par part)
Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 69 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 bis (Report de la date limite de conclusion des conventions nécessaires au versement anticipé du FCTVA)
Soutient l'amendement n° 70 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 8 B
Soutient l'amendement n° 68 de M. Thierry Foucaud (exonération d'impôt pour le bonus exceptionnel versé aux salariés de l'outre-mer) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8 C
Soutient l'amendement n° 22 de M. Thierry Foucaud (discussion de la rémunération des dirigeants d'entreprise au sein des assemblées générales d'actionnaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)
Sur l'amendement n° 74 de M. Jean Arthuis, ses sous-amendements n° 110 et 111 ; rejetés. (texte intégral du JO)